"La Convention au niveau national" dans Bulletin d'information sur les droits de l'homme

Texte
Article publié en décembre 2000 dans le numéro spécial du Bulletin d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'Europe à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article montre avec des exemples l'influence de la jurisprudence relative à la Convention dans les différents États membres du Conseil de l'Europe.

Source et copyright

Source: Bulletin d'information sur les droits de l'homme. La Convention européenne des Droits de l'Homme a 50 ans. Décembre 2000, n° spécial 50. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Direction Générale II. ISSN 1608-960X. "La Convention au niveau national", p. 10-22.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu