"La Convention au niveau national" dans Bulletin d'information sur les droits de l'homme

Text
Article publié en décembre 2000 dans le numéro spécial du Bulletin d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'Europe à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article montre avec des exemples l'influence de la jurisprudence relative à la Convention dans les différents États membres du Conseil de l'Europe.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin d'information sur les droits de l'homme. La Convention européenne des Droits de l'Homme a 50 ans. Décembre 2000, n° spécial 50. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Direction Générale II. ISSN 1608-960X. "La Convention au niveau national", p. 10-22.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen