Déclaration publique du Comité pour la prévention de la torture relative à la Turquie (15 décembre 1992)

Texte
Dans sa première déclaration publique, adoptée le 15 décembre 1992 sur la base de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dénonce, suite à deux visites ad hoc et une visite périodique en Turquie, la pratique répandue de torture et de mauvais traitements de personnes détenues par la police.

Source et copyright

Source: Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Déclaration publique relative à la Turquie (Adoptée le 15 décembre 1992). [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe, [24.09.2003]. CPT/Inf (93) 1. Disponible sur http://www.cpt.coe.int/documents/tur/1993-01-inf-fra.pdf.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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