Règlement intérieur du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (29 octobre 1998)

Texte
Règlement intérieur du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, adopté par le Comité consultatif le 29 octobre 1998.

Source et copyright

Source: Règlement intérieur du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Adopté par le Comité consultatif le 29 octobre 1998). [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe, [08.10.2003]. ACFC/INF(1998)002. Disponible sur http://www.coe.int/T/f/Droits_de_l'Homme/minorites/2._CONVENTION_CADRE_(MONITORING)/3._Comit%E9_consultatif/2._R%E8glement_int%E9rieur/PDF_ACFC-INF(1998)002%20F%20Reglement.pdf.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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