Avant 2004, l'Union Européenne était formée de 15 États. Ces 15 États membres de l'Union avaient deux possibilités pour renforcir l'Europe : approfondir leur union ou l'élargir. Ils décidèrent de se tourner vers l'élargissement, qui leur semblait plus favorable. C'est alors que 10 nouveaux États se retrouvèrent comme candidats pour faire partie de L'Union Européenne. Toutes ces futures adhésions posaient cependant un problème institutionnel considérable. En effet, la structure des institutions avait d'abord été conçue pour un regroupement de 6 États et des problèmes se faisaient déjà sentir lorsqu'ils étaient 15. L'élargissement de l'union vers l'Est devait donc être précédé d'une importante réforme institutionnelle au sein de l'UE. Après l'échec du traité d'Amsterdam, les membres de l'UE tentent à nouveau de régler le problème des institutions lors du traité de Nice en 2000. Ce travail aura pour but d'expliquer pourquoi le traité de Nice était nécessaire pour le bon fonctionnement d'une Union Européenne comprenant plus de 20 membres. Notre objectif est donc de vous décrire le contexte et les concepts du Traité de Nice, de vous expliquer les causes du non Irlandais et l'importance de ce pays pour le traité, et finalement de vous faire comprendre les enjeux de la réforme institutionnelle, autant pour les nouveaux pays que pour les plus anciens. Contexte et concepts du Traité Signé le 26 février 2001, le Traité de Nice est une étape de plus au processus d'élargissement de l'Union Européenne. Depuis 1954, l'UE a été modifiée quatre fois. En 1957, les six pays composants l'Union (les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et la France) ont décidé d'agrandir leur organisation. Ainsi, en 1961, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont rejoint les rangs de l'UE. En tout et partout, c'est plus d'une dizaine de pays qui feront leur entrée dans l'Union entre 1973 et 2004 (dix se sont ajoutés durant l'année 2004) . (AZOULAY,2002,p.407) Pour adhérer à l'Union Européenne, les pays doivent se soumettre à certaines conditions économiques, politiques et institutionnelles. C'est à Amsterdam, en 1997, qu'un premier traité concernant le problème institutionnel à été signé par les membres de l'Union. Puis les grands dirigeants de l'Union se rencontrent une fois de plus à Nice en décembre 2000 pour une longue réunion intergouvernementale afin établir de nouvelles règles avant de procéder à l'élargissement. Ils signent finalement en février 2001. La signature du Traité de Nice vient modifier le traité sur l'Union Européenne, les traités instituant les Communautés européennes et les actes connexes. (AZOULAY,2002,p.405) Le Traité de Nice visait en fait deux grands objectifs. Elle devait d'abord mettre fin à la domination de la logique «processuelle» et communautaire(AZOULAY,2002,p.407) , qui se traduit par la mise en œuvre d'une convention qui avait pour rôle de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour ce faire, les fondateurs du Traité de Nice devaient adapter le cadre institutionnel aux exigences de l'élargissement et à celle d'une légitimation démocratique de l'Union(AZOULAY,2002,p.407) , nous y reviendrons plus loin. De plus, le Traité avait aussi pour but de doter l'Union Européenne d'une constitution. Le processus constitutionnel, selon la Déclaration finale du Traité de Nice, donnerait de la visibilité à l'Union en délimitant les compétences entre les États membres et l'Union, et en simplifiant les traités. La légitimation de l'Union passerait alors par l'intégration de la Charte des droits fondamentaux (Charte où sont réaffirmés les droits résultants obligations internationales et des traditions constitutionnelles qu'on en commun les États membres(BOSSUAT, 2001,p.215 ), ainsi que le renforcement du rôle des Parlements nationaux (AZOULAY,2002,p.412). Le cas Irlandais Par ailleurs, l'élargissement de l'Union Européenne n'aurait pu avoir lieu si les citoyens Irlandais n'avaient pas votés en faveur de la ratification du Traité de Nice à l'automne 2002. Le premier référendum à ce sujet n'avait pas été accepté par la population irlandaise en juin 2001, alors que 54% de la population avait refusé d'adhérer au traité. L'Irlande s'étant joint à l'Union en 1973, les auteurs du traité avaient déjà considéré que le pays serait en faveur de la ratification du traité de Nice, d'autant plus que son adhésion à l'UE avait été bénéfique (obtention de subventions pour l'agriculture, augmentation de fonds structurels pour des travaux d'infrastructure, etc.). Contrairement aux prévisions, seulement 35% de la population s'était présentée aux urnes la journée du référendum (CARDINAL,2003,p.71). Cette réaction s'explique par la peur de l'Irlande de perdre leur place au profit de la Pologne. Ils craignent aussi de se voir imposer une participation militaire en dehors du pays, qui ne s'en tiendrait pas à des missions pacifiques. Du point de vue économique, l'Irlande tien à garder les investisseurs venus de l'étranger. Cette autonomie financière a été acquise par le biais d'un faible taux d'imposition sur les sociétés (GIRARD,2001, Le Figaro) . On dénote aussi un écart significatif entre les « élites engagés dans le processus d'intégration européenne » et les citoyens en général (classe moyenne, agriculteurs etc.), ce qui peut aussi expliquer la réaction négative des irlandais à la ratification du traité. En effet, le gouvernement avait laissé le champ libre aux partisans pour le non qui, eux, se sont chargés d'influencer la population avec leur slogan : « Vote no for what you don't know! »(CARDINAL,2003,p.71) . Suite à une campagne référendaire qui dura un mois, et l'incitation positive pour la signature du traité de la part des principaux partis politiques (le Fianna Fail, les Progressive Democrats, le Fine Gael et le Labour), l'Irlande vota oui à 66.4% au référendum du 19 octobre 2002. L'adhésion de ce pays au Traité de Nice était essentielle, car sans son autorisation par la signature du traité, l'Union européenne n'aurait pu accueillir d'autres États à des fins d'élargissement. Ainsi, ce référendum est un évènement qui a aussi eu pour effet de donner « une voix » à un petit pays comme l'Irlande.(CARDINAL,2003,p.72) Enjeux institutionnels du Traité Les débats tenus à Nice tournaient autour de trois grands thèmes. Tout d'abord, les membres de l'Union européenne avaient déjà remarqué certaines lacunes au niveau des institutions. Par exemple, les prises de décisions étaient très longues et les débats trop longs (Rapport à la commission européenne, implications institutionnelles de l'élargissement, 18 octobre 1999). Il était cependant primordial de conserver un équilibre entre les diverses institutions (Commission, Conseil et parlement). L'augmentation inévitable du nombre de membres au sein de la Commission suite à l'élargissement de l'Union vers l'Est causait plusieurs problèmes. La différence d'intérêts des États membres rendrait la Commission inefficace et peu opérationnelle. Pour compenser, le renforcement du pouvoir du Président de la Commission était envisagé. En effet, si le président dispose de pouvoirs clairement définis et peut influencer la nomination des Commissaires, l'efficacité de la Commission serait grandement augmentée. Des changements au sein du Conseil sont également envisagés. La plupart des propositions portent autour des formations du conseil. Les membres sont d'avis que le Conseil devrait être formé moins souvent et de manière plus efficace. D'autres propositions sont également faites comme une meilleure distinction entre les rôles législatifs et exécutifs où la réorganisation du rôle du président. Cependant, ces dernières propositions demanderaient une modification des traités antérieurs, ce qui peut causer problème. Au Parlement, l'arrivée de nouveaux États provoqueraient également certains conflits puisque le nombre de ses membres est limité à 700 (QUERMONNE, 2005, p.27). Le moyen de répartition des sièges devait donc être un autre point de discussion lors du traité de Nice. Le second thème que le traité de Nice devait tenter de régler était celui de la représentation équitable pour tous. Les nouveaux pays qui étaient généralement de petites tailles voulaient avoir leur mot à dire alors que les plus gros voulaient avoir plus de poids lors des décisions. Une repondération des voix était donc nécessaire. Pour satisfaire les plus grands pays, le principe de majorité qualifiée avait prévu d'être adopté. L'Union serait constituée de 25 États et le principe d'unanimité ne peut évidemment pas demeurer le moyen de prendre les décisions. Pour atteindre la majorité qualifiée, il faut obtenir 91 voix qui représentent 62% de la population. (GAILLARD, 2004, p.34) Ce que nous devons retenir de ce nouveau moyen de prendre des décisions c'est qu'il permet la coalition de grands États alors que la coalition de petits est impossible car ils n'atteindraient pas le pourcentage de la population nécessaire. Pour compenser, les nouveaux États, qui sont en générales de petites tailles, bénéficient du principe « un pays, une voix ». En plus d'avoir un commissaire comme tous les autres pays, les petits États ont également droit à un nombre très respectable de sièges au Parlement. En troisième et dernier lieu, les discussions tenues à Nice étaient également tournées vers la création d'une Europe fédérale. Jacques Delors propose d'abord la construction d'une entité politique formée par les États forts qui aurait comme sphère d'implication la sécurité et la défense de l'Union européenne. Le ministre des affaires étrangères en Allemagne Joschka Fischer repris l'idée du « groupe pionnier » en y ajoutant que l'organisation de cette entité tournerait autour du groupe franco-allemand. Cependant, ni la France, ni l'Allemagne ne parviennent à convaincre les pays d'accepter cette proposition. Tout d'abord, les autres grands pays (Italie, Espagne et Grande-Bretagne) redoutent « la domination de l'axe Paris-Berlin » (GAILLARD, 2004, p.34). De plus, les futurs membres de l'Union ne désirent également pas entrer dans une alliance où ils ne seraient que des acteurs secondaires. Selon l'idée de Joschka Fisher, les nouveaux entrants bénéficieraient des avantages tels que la monnaie européenne et le système de libre-échange mais ils ne feraient pas partie du « groupe pionnier ». Les États qui ont postulé pour un poste au sein de l'Union européenne ont attendu 10 ans et ne veulent pas avoir un rôle de second plan dans l'organisation. Enfin, la ratification du Traité de Nice est vraisemblablement une étape significative dans l'histoire européenne de par les changements qui ont eu lieu grâce à ce dernier, afin que l'élargissement de l'UE puisse se faire adéquatement. La résolution d'importants problèmes institutionnels causés par l'augmentation du nombre d'États, la création d'une constitution dans l'Union et la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux sont tous des facteurs directement en lien avec le Traité de Nice, et sans lesquels l'élargissement de l'Union européenne n'aurait été possible. Il reste maintenant à savoir si l'UE permettra l'adhésion de nouveaux membres, et comment s'adaptera-t-elle si elle doit encore être modifiée.