À l'automne 2003, Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes et membre de la Convention européenne en qualité de représentant du Parlement européen, analyse dans la revue trimestrielle Commentaire le résultat des travaux de la Convention et se félicite de la méthode conventionnelle pour porter le débat sur l'avenir de l'Union européenne.

Le 4 octobre 2003, dans un entretien accordé au quotidien La Libre Belgique, Guy Verhofstadt, Premier ministre et chef de la délégation belge, évoque son point de vue sur l'importance des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), dont l'objectif est de mettre au point le texte final de la future Constitution européenne, destinée à modifier et à remplacer le contenu des traités existants.

Le 10 septembre2003, Jack Straw répond aux questions du Select Committee on European Scrutiny de la Chambre des Communes. Le secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth y est entendu sur le sujet de la préparation de la CIG, les enjeux précis des négociations et la marge de manœuvre dont bénéficie le Royaume-Uni.

La Contribution du groupe de travail de François Lamoureux à l’avant-projet de Constitution européenne est datée du 4 décembre 2002. Dans la lignée des recherches de l'Institut universitaire de Florence (IUE), cette étude de faisabilité, concomitante aux travaux de la Convention européenne, a été commandée par Romano Prodi sans toutefois engager la responsabilité de la Commission.

Le 4 décembre 2002, la Commission européenne rend public un avant-projet de Constitution de l'Union européenne, dit projet "Pénélope", qui, élaboré par un groupe d'experts à la demande du président Romano Prodi en accord avec les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, fixe le fonctionnement des institutions communautaires et des politiques à conduire dans le cadre de l'Union.

Dans cet extrait d’interview, Philippe de Schoutheete, ambassadeur de Belgique honoraire et conseiller spécial du commissaire européen Michel Barnier de 1999 à 2004, évoque le projet « Pénélope », à savoir le projet complet de constitution européenne réalisé par la Commission européenne au moment des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

Avis de la Commission européenne, du 17 septembre 2003, émis suite à l'adoption par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Considérant que le projet doit constituer la base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Commission est de l'avis que la CIG devrait l'améliorer, clarifier et finaliser.

Le 19 septembre 2003, la Banque centrale européenne (BCE) rend son avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en ce qui concerne les modifications institutionnelles qu'il induit dans le domaine monétaire.

Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Daté du 6 octobre 2003, le calendrier indicatif de la CIG 2003, jusqu’au mois de décembre, transmis aux membres de la Conférence par la présidence.

Réunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne, confirment l'importance que revêt l'engagement de doter l'Union européenne d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.

Le 25 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères à Naples dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), la présidence du Conseil de l'UE communique à chacune des délégations une note dans laquelle elle dresse le bilan des travaux de la CIG.

Craignant les conséquences d’un échec de la conférence intergouvernementale (CIG) dans le parachèvement des négociations constitutionnelles, les anciens membres parlementaires de la Convention européenne se réunissent à Bruxelles le 5 décembre 2003 afin de demander à la CIG de souscrire au paquet global de la Convention et de terminer ses travaux lors du Conseil européen de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003.

Le Conseil européen de Bruxelles, tenu sous présidence italienne les 12 et 13 décembre 2003, note que la conférence intergouvernementale (CIG) n’a toujours pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Le 24 mars 2004, la présidence du Conseil de l'Union européenne adresse au Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars un rapport dans lequel elle plaide pour la conclusion rapide de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Les contacts bilatéraux organisés par la présidence ont mis en exergue les réformes nécessaires. Le 15 octobre 2003, les délégations des États membres reçoivent de la présidence un questionnaire, rendu public le 19 septembre, sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l’Autriche au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Benelux au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Bulgarie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de Chypre au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Commission au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Danemark au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l’Espagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l’Estonie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Finlande au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la France au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Grèce au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Hongrie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l'Irlande au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Lettonie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Lituanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de Malte au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Pologne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Portugal au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Roumanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Slovaquie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Suède au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Slovénie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la République tchèque au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Royaume-Uni au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Turquie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Le 24 novembre 2003, les pays du Benelux adressent à la Conférence intergouvernementale leur contribution à propos du mode d'élection du président du Conseil européen et des autres responsables des institutions de l'UE ainsi que celui du président de la Commission européenne.

Le 5 décembre 2003, la délégation finlandaise fait connaître, en vue de la réunion ministérielle de la CIG qui doit se tenir le lundi 8 décembre, sa proposition concernant un nouveau préambule pour le traité constitutionnel.

Le 24 mars 2004, la présidence irlandaise établit un rapport sur l’avancée des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale et les progrès possibles vers un accord sur un projet de traité constitutionnel. Le rapport, reposant sur une série de consultations tant auprès des États concernés que des institutions, répond à la demande du Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2003.

Lors de leur réunion du 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement marquent leur accord sur les dernières modifications apportées aux textes du document CIG 81/04. Ces textes, résultat des travaux de la Conférence intergouvernementale, sont accompagnés par endroits de notes explicatives.