Réponse de l'Espagne au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l’Espagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
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Source: CIG 2003 / Délégation espagnole, Note de la délégation espagnole – Réponse de l’Espagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 17/03 DELEG 8, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00017.fr03.pdf.
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