Réponse de la Lituanie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Lituanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
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Source: CIG 2003 / Délégation lituanienne, Note de la délégation lituanienne – Réponse de la Lituanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 22/03 DELEG 13, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00022.fr03.pdf.
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