Rapport de la présidence irlandaise sur la CIG (24 mars 2004)

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Le 24 mars 2004, la présidence irlandaise établit un rapport sur l’avancée des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale et les progrès possibles vers un accord sur un projet de traité constitutionnel. Le rapport, reposant sur une série de consultations tant auprès des États concernés que des institutions, répond à la demande du Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2003.

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Source: CIG 2003 / Présidence irlandaise, Note de la Présidence au Conseil européen – Rapport sur la Conférence intergouvernementale, CIG 70/04 PRESID 15, Bruxelles, 24.03.04, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/04/cg00/cg00070.fr04.pdf.

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