Réponse du Danemark au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)

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Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Danemark au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

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Source: CIG 2003 / Délégation danoise, Note de la délégation danoise – Réponse du Danemark au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 13/03 DELEG 4, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00013.fr03.pdf.

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