Note de la présidence irlandaise sur les résultats des travaux de la CIG (18 juin 2004)
Text Lors de leur réunion du 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement marquent leur accord sur les dernières modifications apportées aux textes du document CIG 81/04. Ces textes, résultat des travaux de la Conférence intergouvernementale, sont accompagnés par endroits de notes explicatives.
Source and copyright
Source: CIG 2003 / Présidence irlandaise, Note de la Présidence aux délégations : CIG 2003 – Réunion des Chefs d'État ou de gouvernement, Bruxelles, 17 et 18 juin 2004, CIG 85/04 PRESID 27, Bruxelles, 18.06.04, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/04/cg00/cg00085.fr04.pdf.
Copyright: (c) Union européenne