Avant-propos

Sur les vingt dernières années, le droit constitutionnel de l'Union européenne a subi de nombreuses transformations. Quatre traités communautaires ont été signés, trois sont entrés en vigueur. À ceux-ci s'ajoutent des traités internationaux complémentaires du droit communautaire (traité de Prüm, traité instituant le mécanisme européen de stabilité), ainsi que quatre traités d'adhésion.

Les évolutions sont nombreuses, parfois complexes à saisir. Dans ce contexte, le Centre virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE) a souhaité la publication d'un corpus numérique de recherche sur la transformation des traités communautaires. Intitulé «Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires et témoignages», ce corpus propose à la communauté scientifique (universitaires, chercheurs, doctorants, experts,..., en histoire contemporaine, droit, sciences politiques) environ1 300 ressources primaires et secondaires relatives aux traités communautaires. Ces ressources se rattachent au contexte de l'élaboration des traités, à leur négociation, à leur ratification, depuis le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) au traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012). Au-delà de l'appui à la recherche scientifique, ce corpus entend, par la présentation claire et hiérarchisées de ses ressources, contribuer à l'objectif de transparence de l'Union européenne¹.

Conformément à la convention trisannuelle entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg (représenté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et le CVCE, le corpus numérique de recherche désigne «un ensemble de sources primaires et de ressources corrélées à ces sources primaires sur un thème précis. Destiné à la communauté scientifique, le corpus est adapté à une recherche intensive et à l’analyse de problématiques de recherche spécifiques. Outre les sources et les sources corrélées, il comporte deux autres dimensions: des outils et une expertise scientifique».

Le plan d’implémentation de la convention trisannuelle qu'a adopté le conseil d'administration du CVCE le 20 juin 2011, apporte des précisions complémentaires. Les ressources primaires consistent dans les versions numériques des traités, des projets de traités et des travaux préparatoires. Les sources corrélées (ou secondaires) correspondent aux commentaires juridiques et contextualisés (par ex. extraits de biographies, d’ouvrages ou de d’articles scientifiques), des sources orales (par ex. enregistrements audiophoniques ou entretiens audiovisuels), des éléments iconographiques, des schémas, etc.

Par la mobilisation de différentes catégories de sources, le corpus ne se confond pas avec un compendium de textes législatifs. Le corpus ne se limite pas à la compilation du droit positif. Il comprend des sources complémentaires (textuels, iconographiques, etc.) qui doivent permettre aux chercheurs d’améliorer la connaissance scientifique des traités communautaires.

Les outils du corpus sont ceux développés et mis à disposition par le CVCE dans le cadre de son site internet. L’expertise est celle mobilisée à travers la composition d’un comité d’accompagnement chargé d'évaluer scientifiquement le corpus. Les résultats de l'évaluation conditionnent la publication du corpus.

Le comité d'accompagnement a émis un avis positif, à l'unanimité, en faveur de la publication du corpus.

Le comité d'accompagnement est composé de:

• Renaud Dehousse, professeur des universités, titulaire d'un chaire Jean Monnet de droit communautaire et d'études politiques européennes à Sciences Po, directeur du Centre d'études européennes de Sciences Po, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris,

• Herwig C. H. Hofmann, professeur de droit public européen et transnational, titulaire d'une chaire Jean Monnet en droit public européen à l'Université de Luxembourg,

• Dr. Billy Davies, maître de conférences, département Justice, Droit et Société, American University, Washington D.C.

La réalisation de ce corpus a été dirigée par Frédéric Allemand, chercheur au département European Integration Studies du CVCE, avec la collaboration de Laurence Maufort et de John Nieuwenhuys, collaborateurs scientifiques au département European Integration Studies du CVCE.