Questionnaire de la présidence sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (15 octobre 2003)
Text Les contacts bilatéraux organisés par la présidence ont mis en exergue les réformes nécessaires. Le 15 octobre 2003, les délégations des États membres reçoivent de la présidence un questionnaire, rendu public le 19 septembre, sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres.
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Source: CIG 2003 / Présidence, Note de transmission de la présidence aux délégations – Questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, CIG 9/03 PRESID 1, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00009.fr03.pdf.
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