Réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
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Source: CIG 2003 / Délégation allemande, Note de la délégation allemande – Réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 14/03 DELEG 5, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00014.fr03.pdf.
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