Réponse de la Lettonie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)

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Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Lettonie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

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Source: CIG 2003 / Délégation lettonne, Note de la délégation lettonne – Réponse de la Lettonie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 21/03 DELEG 12, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00021.fr03.pdf.

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