Les conflits au Proche et Moyen-Orient
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Coopération franco-britannique lors d'un exercice naval de l'OTAN en Méditerranée (Mai 1957)
BildEn mai 1957, dans le cadre d’un exercice naval de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Méditerranée, un hélicoptère Piasecki HUP-2 du porte-avions français Bois Belleau se pose sur le pont d’envol du porte-avions britannique HMS Albion.
Célébration du 4e anniversaire de l'activation du commandement des Forces Alliées de la Méditerranée (Malte, 1957)
BildEn 1957, à l’occasion du 4e anniversaire de l’activation du commandement des Forces Alliées de la Méditerranée (AFMED) et du 8e anniversaire de la signature du traité instituant l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), (de g. à dr.) le vice-amiral britannique Robin Durnford-Slater, commandant de la force navale en Méditerranée orientale, l’amiral britannique Sir Ralph Edwards, commandant en chef de la flotte en Méditerranée, le major-général Sir Robert Laycock, gouverneur et commandant en chef de l’île de Malte, le vice-amiral américain Cato D. Glover, commandant en chef des forces alliées de Méditerranée, le maréchal de l'air Sir Gilbert Nicholetts, commandant en chef adjoint et D.S. Stevens, le secrétaire légal représentant le lieutenant-gouverneur, participent au siège du l’AFMED à Malte, à une cérémonie du lever des drapeaux. Dans le cadre de la défense de la Méditerranée, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Italie, le Royaume-Uni et la Turquie ont affecté une partie de leurs forces aéronavales à l’AFMED.
Exercice naval de l'OTAN en Méditerranée (Malte,16-21 avril 1961)
BildEn avril 1961, des forces navales de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se rassemblent dans la baie de Sliema sur l'île de Malte afin de participer aux manœuvres navales "Medflex Invicta" en Méditerranée. Du 16 au 21 avril, près de cinquante navires de guerre américains, britanniques, italiens, français, grecs, turcs vont ainsi prendre part à un exercice militaire de grande envergure.
Mémorandum de Lord Dundee sur la livraison de missiles défensifs à Israël et aux pays arabes (2 octobre 1962)
TextLe 2 octobre 1962, en vue de la future réunion du Cabinet, Lord Dundee, ministre britannique des Affaires étrangères, émet une note sur la livraison de missiles sol-air défensifs à Israël et aux pays arabes. Le document réexamine l'état actuel de l'ensemble des équipements missiles des pays du Moyen-Orient, la possibilité d'une augmentation de ce type de système d'armes et les implications politiques et économiques qu'une telle décision aurait. Ce réexamen général doit permettre au gouvernement du Royaume-Uni de considérer les conditions dans lesquelles il pourrait annoncer sa volonté de livrer des missiles défensifs aux pays du Moyen-Orient.
Mémorandum de Michael Stewart sur le Moyen-Orient (24 mars 1965)
TextLe 24 mars 1965, Michael Stewart, ministre d'État britannique aux Affaires étrangères, émet une note sur le Moyen-Orient pour la réunion du Cabinet à venir, dans laquelle il analyse les intérêts du Royaume-Uni dans la région, à savoir préserver la paix et la stabilité, contrer la pénétration soviétique, maintenir l'équilibre Est/Ouest et protéger les intérêts matériels du Royaume-Uni, la question du transit (canal de Suez), du survol et du stationnement des avions militaires. Malgré les efforts diplomatiques, il n'y a pas le moindre signe d'un progrès vers un règlement pacifique du conflit entre les pays arabes et Israël. Le mémorandum conclut par une liste de politiques que le Royaume-Uni devrait poursuivre pour traiter quelques-uns des problèmes complexes du Moyen-Orient auquel il est confronté.
Extrait du compte rendu de la 281e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel le 4 novembre 1965 à La Haye (4 mars 1966)
TextLors de la 281e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 4 novembre 1965 à La Haye, les délégations interviennent sur la situation au Moyen-Orient. Dans le contexte des rivalités au sein du monde arabe, le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Michael Stewart déclare qu'un désengagement complet du Royaume-Uni de la région pourrait ouvrir une grave période de troubles. Le secrétaire d’État français aux Affaires étrangères Michel Habib-Deloncle note une évolution des États arabes vers une perception plus exacte des réalités. Il opte pour la reprise du dialogue entre les pays européens, du Moyen-Orient et du Maghreb.
Schéma d'intervention de la sous-direction du Levant du Quai d'Orsay sur les questions relatives à la crise au Moyen-Orient (Paris, 29 juin 1967)
TextLe 29 juin 1967, la sous-direction du Levant du ministère français des Affaires étrangères élabore un schéma d'intervention sur les questions relatives à la crise au Moyen-Orient en vue de la réunion ministérielle du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), les 4 et 5 juillet à La Haye. À l'issue de la guerre des Six jours opposant, du 5 au 10 juin 1967, Israël à une coalition de pays de la Ligue arabe, la direction d'Afrique-Levant relate la position du gouvernement français à l'égard du conflit. Elle insiste sur le fait qu'une paix durable au Moyen-Orient doit reposer sur des solutions librement négociées entre les intéressés, acceptées par toutes les parties en cause et consacrées par la communauté internationale, notamment par les Nations unies. La rivalité entre les États-Unis et l’URSS au sein du Conseil de sécurité des Nations unies ne facilite pas le dénouement de la situation dans la région. Ce schéma d'intervention est entièrement repris par le ministre délégué, André Bettencourt, lors de la réunion du Conseil de l'UEO.
Extrait du compte rendu de la 324e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel les 4 et 5 juillet 1967 à la Haye (Londres, 30 novembre 1967)
TextLors de la 324e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 4 et 5 juillet 1967 à La Haye, les délégations interviennent sur la situation au Moyen-Orient. Dans le contexte la guerre des Six jours, qui a opposé, du 5 au 10 juin 1967, Israël à une coalition de pays de la Ligue arabe, Lord Chalfont, ministre d'État britannique aux Affaires étrangères, expose la position du gouvernement britannique à l'égard de la crise. Il souligne que les accusations formulées par l'Égypte, suivant lesquelles le Royaume-Uni et les États-Unis auraient participé militairement au conflit, sont toutes fausses et plaide pour une présence plus large des Nations unies dans la région. Le ministre délégué français, André Bettencourt, insiste qu'une paix durable au Moyen-Orient doit reposer sur des solutions librement négociées entre les intéressés, acceptées par toutes les parties en cause et consacrées par la communauté internationale. Il remarque cependant que les rapports difficiles entre les États-Unis et l’Union soviétique au sein Conseil de sécurité des Nations unies ne facilitent pas le dénouement de la situation.
Extrait du compte rendu de la 329e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel les 12 et 13 octobre 1967 à Londres (Londres, 23 janvier 1968)
TextLors de la 329e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 12 et 13 octobre 1967 à Londres, les délégations abordent la situation au Moyen-Orient. Suite à la guerre des Six jours (5 au 10 juin 1967) entre Israël et une coalition de pays de la Ligue arabe, Lord Chalfont, ministre d'État britannique aux Affaires étrangères, expose la position du gouvernement britannique à l'égard de la situation dans la région. Le Royaume-Uni estime notamment que les Nations unies constitue le seul instrument pratique pour régler le conflit. Concernant la fermeture du canal de Suez et les approvisionnements en pétrole, le gouvernement britannique juge essentiel que tous les pays de l'Europe occidentale affirment leur solidarité dans la défense de leurs intérêts communs. André Bettencourt, ministre délégué français, insiste sur le fait qu'une paix durable au Moyen-Orient doit reposer sur des solutions librement négociées entre les intéressés, acceptées par toutes les parties en cause et consacrées par la communauté internationale. Il remarque toutefois que, bien que le Conseil de sécurité des Nations unies semble être un cadre facilitateur de solution pour le conflit, les rapports difficiles entre les États-Unis et l’URSS ne facilitent en rien le dénouement de la situation.
Schéma d'intervention de la sous-direction du Levant du Quai d'Orsay sur les questions relatives à la situation au Moyen-Orient (Paris, 4 février 1969)
TextLe 4 février 1969, la sous-direction du Levant du ministère français des Affaires étrangères élabore un schéma d'intervention sur les questions relatives à la crise au Moyen-Orient en vue de la réunion ministérielle du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), les 6 et 7 février à Luxembourg. La note souligne l'aggravation des tensions au Moyen-Orient, due notamment aux activités des organisations de résistance palestiniennes et au fait qu'Israël n'a toujours pas clairement accepté la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies. Quant au plan soviétique de règlement du conflit, la sous-direction du Levant estime qu'il contient de nombreuses ambiguïtés et que la France, contrairement à l'URSS, ne recherche pas des arrangements provisoires, mais souhaite aboutir à une solution d'ensemble. Pour avancer dans le règlement de la crise, la France a soumis, le 16 janvier 1969, une proposition de concertation aux autres trois membres du Conseil de sécurité (États-Unis, URSS, Grande-Bretagne). Ce schéma d'intervention sera entièrement repris par le secrétaire d'État français aux Affaires étrangères, Jean de Lipkowski, lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'UEO des 6 et 7 février, à Luxembourg.
Note d'information du ministère britannique des Affaires étrangères sur le Moyen-Orient en vue de la réunion ministérielle de l'UEO à Luxembourg les 6 et 7 février 1969
TextEn vue de la 361e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui doit se réunir au niveau ministériel les 6 et 7 février 1969 à Luxembourg, le ministère britannique des Affaires étrangères rédige une note d’information à destination de la délégation britannique participant à la réunion. La note porte sur la situation au Moyen-Orient et détaille la position du Royaume-Uni sur les différents points qui seront abordés au Luxembourg. Le document précise également la volonté des autorités britanniques d'organiser une réunion de l'UEO à Londres sur la question du Moyen-Orient et souhaite que le sujet soit abordé de façon individuelle avec les représentants des autres délégations à l'issue de la réunion du Luxembourg.
Circulaire du ministère français des Affaires étrangères concernant la demande britannique de convoquer une réunion sur le Moyen-Orient (Londres, 11 février 1969)
TextLe 11 février 1969, le ministère français des Affaires étrangères diffuse une circulaire dans laquelle il manifeste son désaccord à l'égard de la proposition britannique de convoquer une réunion sur le Moyen-Orient dans le cadre du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) au niveau des représentants permanents. Le ministère estime que cette question avait été traitée lors de la réunion ministérielle du 7 février et souligne que la France maintiendra des contacts diplomatiques étroits avec les États européens intéressés par la situation au Moyen-Orient. L'initiative britannique constitue une manœuvre tendant à organiser, au sein du Conseil de l'UEO, des consultations régulières sur le Moyen-Orient afin de mettre en place des consultations préalables et obligatoires sur des sujets déterminés, alors que la France a rejeté ce principe lors de la réunion ministérielle au Luxembourg.
Extrait du compte rendu de la 361e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel à Luxembourg les 6 et 7 février 1969 (Londres, 12 février 1969)
TextLors de la 361e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 6 et 7 février 1969 à Luxembourg, les délégations débattent de la situation au Moyen-Orient. Face à l'aggravation des tensions dans la région, le secrétaire d'État français aux Affaires étrangères, Jean de Lipkowski expose la position du gouvernement français sur la crise et énumère les nombreuses ambiguïtés du plan soviétique pour régler le conflit. La France appelle à une solution d’ensemble pour la région en concertation avec le Conseil de sécurité des Nations unies. Robert Michael Maitland Stewart, ministre britannique des Affaires étrangères, partage les vues de la France.
Convocation et ordre du jour d'une réunion d'urgence du Conseil de l'UEO sur le Moyen-Orient: demande faite par la délégation britannique (Londres, 12 février 1969)
TextLe 12 février 1969, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) convoque, sur demande urgente de la délégation britannique, une réunion du Conseil sur la situation au Moyen-Orient. Les autorités gouvernementales françaises, très hostiles à l’égard de la proposition du Royaume-Uni, refusent de participer à la réunion, qui se tient à Londres le 14 février. La décision de la France de boycotter les réunions du Conseil de l'UEO aboutit à une crise ouverte entre le président français Charles de Gaulle et l'UEO. Cette crise de la chaise vide au sein de l'UEO se prolongera jusqu'en 1970.
Lettres de l'ambassadeur de France au secrétaire général de l'UEO: réunion du Conseil sur le Moyen-Orient (11 et 12 février 1969)
TextLe 12 février 1969, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale transmet deux lettres qui lui ont été adressées par l'ambassadeur de France au Royaume-Uni concernant son désaccord à l'égard de la proposition britannique de convoquer d'urgence une réunion sur le Moyen-Orient pour le 14 février. L'ambassadeur argumente principalement que cette question avait été traitée lors de la réunion ministérielle du 7 février et que la France maintient des contacts diplomatiques étroits avec les États européens intéressés par la situation en Méditerranée.
"Paris ne voit pas l'utilité d'une réunion du conseil permanent de l'UEO sur le Moyen-Orient" dans Le Monde (12 février 1969)
TextLe 12 février 1969, le quotidien français Le Monde résume les raisons de l’opposition de la France à l’égard de la proposition des autorités britanniques de convoquer une réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur la situation au Moyen-Orient, proposition qui sera à l'origine de la crise de la chaise vide de l'UEO qui se prolongera jusqu'en 1970.
"La France va ignorer l'appel britannique pour des discussions sur le Moyen-Orient" dans The Guardian (13 février 1969)
TextLe 13 février 1969, le quotidien britannique The Guardian relate la décision de la France de ne pas participer à la prochaine réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Londres, qui selon la proposition britannique, doit aborder la question du Moyen-Orient et détaille les raisons du refus des milieux diplomatiques français. Cette décision marque le début de la "crise de la chaise vide" à l'UEO.
Résumé des discussions à la réunion du Conseil permanent de l'UEO (Londres, 14 février 1969)
TextLe 14 février 1969, le Conseil permanent de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit à Londres, en l'absence de la France qui refuse d'y participer, pour discuter des questions du Moyen-Orient. Le ministre français des Affaires étrangères est en désaccord avec la proposition britannique de convoquer une réunion spécifique sur ce sujet. Après la réunion du Conseil de l'UEO du 14 février, organisée par le Royaume-Uni mais contestée par le gouvernement français, la France décide de boycotter toutes les réunions à venir du Conseil de l'UEO. Elle est convaincue que la réunion de Londres s'est tenue en violation avec les dispositions statutaires régissant le Conseil de l'UEO et que l'initiative britannique est une tentative d'institutionnaliser la tenue de consultations régulières entre les Six et le Royaume-Uni sur les questions de politique étrangère.
Télégramme de Michel Debré à Geoffroy Chodron de Courcel annonçant la décision de la France de ne plus participer aux activités du Conseil de l'UEO (Paris, 15 février 1969)
TextLe 15 février 1969, au lendemain de la réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur le Moyen-Orient, à laquelle le gouvernement français s'était opposé, Michel Debré, ministre français des Affaires étrangères, transmet à Geoffroy Chodron de Courcel, ambassadeur de France à Londres, le texte d'une lettre qu'il compte envoyer au secrétaire général de l'UEO, Maurice Iweins d'Eeckhoutte. Dans cette lettre, il fait part de la décision française de ne plus participer à aucune activité du Conseil jusqu'à nouvel ordre. Cette décision marque le début de la "crise de la chaise vide" à l'UEO.
Télégramme de Geoffrey George Arthur aux missions du Royaume-Uni à propos de la réunion de l'UEO sur le Moyen-Orient (17 février 1969)
TextLe 17 février 1969, Geoffrey George Arthur, ambassadeur britannique au Koweit, envoie un télégramme aux principales missions diplomatiques du Royaume-Uni au Moyen-Orient, en Europe occidentale et aux États-Unis, dans lequel il fait part de l'anxiété provoquée dans le monde arabe sur les motifs de la réunion de l'Union de l'Europe occidentale sur le Moyen-Orient, qui s'est tenue à Londres le 14 février. Les autorités britanniques tiennent à rassurer l'ambassadeur de la République arabe unie sur la teneur de cette réunion, qui n'avait rien de spécial, si ce n'est le refus des Français d'y participer.
Note de l'ambassade britannique à Paris sur la politique française vis-à-vis de l'UEO (19 février 1969)
TextLe 19 février 1969, Leslie Fielding, diplomate britannique à l'ambassade du Royaume-Uni à Paris, envoie une note au ministère des Affaires étrangères à Londres dans laquelle il donne les détails d'une conversation avec Luc de Nanteuil, sous-directeur à la direction Moyen-Orient du ministère français des Affaires étrangères, concernant la politique de la France vis-à-vis de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), notamment concernant les questions du Moyen-Orient. La note donne un éclairage intéressant sur l'évolution de l'attitude de la France par rapport à la toute récente réunion de l'UEO à Londres qui s'est déroulée le 14 février.
Mémento du ministère des Affaires étrangères sur la décision de la France de ne plus participer aux activités du Conseil de l'UEO (Paris, 19 février 1969)
TextLe 19 février 1969, le ministère français des Affaires étrangères diffuse un mémento dans lequel il rassemble des questions-réponses relatives à la décision de la France de ne plus participer aux activités du Conseil de l'UEO. En effet, après la réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur le Moyen-Orient le 14 février, convoquée par le Royaume-Uni, et à laquelle le gouvernement français s'était opposé, la France décide de boycotter les réunions du Conseil de l'UEO. Le ministère souligne notamment que le secrétaire général de l'UEO était initialement aussi opposé à la tenue de cette réunion et se refusait à la présider. Pour les autorités françaises, la réunion du 14 février s'est tenue en violation des règles statutaires du Conseil de l'UEO et l'initiative britannique constitue une manœuvre tendant à institutionnaliser des consultations régulières entre les Six et le Royaume-Uni sur des problématiques de politique étrangère.
Lettre de Arhur Michael Palliser à John Percival Waterfield sur la question d'un retour de la France au sein de l'UEO (Paris, 25 mars 1970)
TextLe 25 mars 1970, Arthur Michael Palliser, ministre auprès de l'ambassade britannique à Paris, envoie une lettre à John Percival Waterfield, chef du Département des organisations occidentales au ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, dans laquelle il donne des détails à propos d'une conversation qu'il a eue avec Philippe Cuvillier, secrétaire particulier adjoint du ministre français des Affaires étrangères Maurice Schumann, sur l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et sur une formule qui permettrait à la France de retourner au sein de l'organisation.
Nouvelle version proposée par la délégation britannique du premier paragraphe du projet de réponse à la question N°III, 5 de la Commission des Affaires générales (27 octobre 1970)
TextLe 27 octobre 1970, la délégation britannique au sein du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale soumet une nouvelle version du premier paragraphe du projet de réponse à la question N° III, 5 de la Commission des affaires générales portant sur les organisations de résistance palestiniennes. Le projet de réponse britannique souligne qu’aucune des principales organisations, qui prétendent représenter les Palestiniens, n'admet la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, acceptée par la communauté internationale, y compris les États directement intéressés, comme base de tous les efforts en vue d'un règlement.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Compte rendu de la 405e réunion du Conseil de l'UEO: question sur la livraison d'armes au Moyen-Orient (Luxembourg, 16 décembre 1970)
TextLe 3 novembre 1970, à l'occasion de la 405e réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) au Luxembourg, la Commission des Affaires générales passe en revue les questions des parlementaires de l'Assemblée de l'UEO dont celle du Britannique Lord Gladwyn. Ce dernier demande au Conseil s'il est d'accord que les fournitures d'armes par des pays membres de l'UEO au Moyen-Orient, doivent être organisées suivant un plan accepté par l'ensemble du Conseil. L’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Allemagne à Londres, Karl-Günther von Hase déclare que la République fédérale d'Allemagne (RFA) s'est abstenue de toute livraison d'armes dans cette région, tandis que son homologue français, l'ambassadeur Geoffroy Chodron de Courcel, précise que la France a prononcé l'embargo des fournitures d'armes à tous les pays du champ de bataille, depuis la guerre des Six jours.
Projet de réponse préparé par la délégation britannique à la recommandation 202 de l'Assemblée de l'UEO sur la situation au Moyen-Orient (Londres, 11 février 1971)
TextLe 11 février 1971, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse préparé par la délégation britannique à la recommandation 202 de l'Assemblée de l'UEO sur la situation au Moyen-Orient et les efforts entrepris par la Communauté internationale pour aboutir à un règlement pacifique des hostilités entre Israël et les pays arabes dans la région tout en insistant sur l'utilité des réunions ministérielles sur le sujet pour cerner les intérêts communs et les moyens par lesquels les pays européens pourraient poursuivre ces intérêts au moyen de la consultation et de la coordination.
Projet d'intervention sur le Proche-Orient de la sous-direction du Levant du quai d'Orsay sur les questions relatives à la situation au Proche-Orient (Paris, 24 février 1972)
TextLe 24 février 1972, la sous-direction du Levant du ministère français des Affaires étrangères élabore un projet d'intervention pour la réunion ministérielle du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), le 3 mars 1972 à Bonn, sur les questions relatives au Proche-Orient, en détaillant la situation de chaque pays de la région. Quant au conflit israélo-arabe, et face aux blocages de la négociation Jarring (envoyé spécial de l'Organisation des Nations unies) le ministère propose que les quatre puissances du Conseil de sécurité (États-Unis, URSS, France, Grande-Bretagne) mettent en œuvre collectivement, à l'écart des rivalités entre elles, leur autorité en vue de trouver une solution politique au problème.
Déclaration de Michel Jobert devant l'Assemblée nationale sur le conflit du Proche-Orient (17 octobre 1973)
TextLe 17 octobre 1973, dans le contexte de la guerre du Kippour, le ministre français des Affaires étrangères Michel Jobert expose, devant l'Assemblée nationale, la politique de la France à l'égard du Proche-Orient depuis 1967 et détaille la position du gouvernement face aux événements récents qui se déroulent au Proche-Orient.
La guerre du Kippour (Syrie, 18 octobre 1973)
BildPhoto datée du 18 octobre 1973, représentant des soldats israéliens brandissant un drapeau syrien capturé à 40 kilomètres de Damas au cours des combats de la guerre du Kippour.
Projet de réponse de la délégation française au sein du Conseil de l'UEO à la recommandation 296 de l'Assemblée sur la politique de l'Europe occidentale devant les problèmes méditerranéens (8 février 1977)
TextLe 8 février 1977, le Secrétariat général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse, préparé par la délégation française, à la recommandation 296 de l’Assemblée sur la politique de l'Europe occidentale devant les problèmes méditerranéens. Le projet de réponse détaille la position du Conseil de l’UEO face à la situation en Méditerranée orientale et souligne que l'organisation de la défense de cette région est assurée par l'Alliance atlantique. L'établissement d'un programme visant à renforcer la participation européenne à la défense commune en Méditerranée orientale n'est que peu conforme aux missions du Conseil de l'UEO.
Cérémonie de signature des accords de Camp David (17 septembre 1978)
BildLe 17 septembre 1978, le président égyptien Anouar al-Sadate, le président des États-Unis Jimmy Carter et le Premier ministre israélien Menahem Begin signent à Washington les Accords de Camp David censés mettre un terme au conflit israélo-égyptien.
Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l'UEO à la question écrite 220 de Sir Frederic Bennett sur les Accords de Camp David et le règlement du conflit du Proche-Orient (Londres, 27 août 1980)
TextLe 27 août 1980, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet le projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la question de Sir Frederic Bennett, parlementaire britannique à l’Assemblée, sur la contribution des Accords de Camp David au règlement du conflit du Proche-Orient. Pour le Conseil, ces accords constituent un succès qui doit être mis à profit. Il estime, en outre que, dans le cadre d’un accord global, un accord sur l’autonomie totale de la Cisjordanie et la Bande de Gaza, accepté et mis en œuvre par les Palestiniens, pourrait constituer une étape transitoire pour une autodétermination totale pour ce peuple.
Projet de réponse de la délégation française au Conseil de l'UEO à la question écrite 221 du parlementaire britannique Sir Frederic Bennett (Londres, 29 septembre 1980)
TextLe 29 septembre 1980, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse, préparé par la délégation française, à la question écrite 221 posée au Conseil par Sir Frederic Bennett, membre britannique de l’Assemblée. Le parlementaire britannique souhaite notamment savoir quelles sont les «parties concernées qui doivent être appelées à participer à la recherche et à la mise en œuvre d’un règlement global du conflit au Proche-Orient». En conséquence, le projet de réponse indique que les parties directement impliquées doivent participer aux négociations.
Proposition de modifications de la délégation française au projet de réponse du Conseil concernant la recommandation 349 de l'Assemblée sur les conséquences de l'évolution de la situation au Proche- et Moyen-Orient (Londres, 16 octobre 1980)
TextLe 16 octobre 1980, la délégation française au sein du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) propose d’apporter des modifications au projet de réponse du Conseil à la recommandation 349 de l’Assemblée sur les conséquences de l’évolution de la situation au Proche- et au Moyen-Orient pour la sécurité de l’Europe occidentale. Les points à modifier concernent en particulier l'appréciation au cas par cas de l’opportunité d’organiser des consultations atlantiques sur des questions situées en dehors du champ d’application du traité de l’Alliance atlantique. Les amendements n'ont été que partiellement pris en considération dans la version finale du document C(80)140.
Interview de Francis Gutmann (Paris, 10 septembre 2014) – Extrait: la position de la France à l’égard des opérations «hors-zone» de l’OTAN
VideoDans cet extrait d'interview, Francis Gutmann, fonctionnaire au ministère français des Affaires étrangères de 1951 à 1957 et secrétaire général du ministère des Relations extérieures de 1981 à 1985, souligne la position traditionnelle de la France contre les opérations «hors-zone» menées par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Quel débat au sein de l’UEO?
Recommandation 78 de l’Assemblée de l’UEO sur la défense en dehors de la zone OTAN (Paris, 7 juin 1962)
TextLe 7 juin 1962, estimant que les intérêts de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) débordent les limites géographiques de l'Alliance, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 78 sur la défense en dehors de la zone OTAN. L’Assemblée estime qu’une coordination accrue des lignes de conduite politiques et militaires des partenaires de l’Alliance atlantique hors de la zone OTAN est souhaitable.
Extrait du compte rendu de la 10e réunion conjointe avec la Commission de défense (Bruxelles, 27 septembre 1962)
TextLe 27 septembre 1962, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit avec la Commission de défense en vue de discuter de l'appui à donner à la recommandation 78 portant sur la défense en dehors de la zone de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le Conseil ne conteste pas le fait que les intérêts de l’Alliance atlantique ne peuvent se limiter à la défense d’une zone géographique délimitée, cependant il reconnaît que cette question n’entre pas dans le cadre de ses attributions, mais plutôt dans celles de l'OTAN. Le parlementaire français Jacques Baumel suggère que les États membres harmonisent leurs vues au sein de l’UEO avant qu’une question ne soit abordée à l’OTAN. Tout en rassurant la Commission sur le fait qu’il existe une consultation politique effective au sein de l’UEO, le président du Conseil rappelle qu'il serait dangereux que les sept pays paraissent former un bloc au sein de l'Alliance atlantique. En effet, c'est dans le cadre de cette dernière organisation que doivent être prises les principales décisions.
Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 78 de l'Assemblée sur la défense en dehors de la zone OTAN (Londres, 6 novembre 1962)
TextLe 6 novembre 1962, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 78 de l’Assemblée sur la défense en dehors de la zone OTAN. Le Conseil reconnaît le bien-fondé de l’idée selon laquelle l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord a comme objectif principal la sauvegarde d’un mode de vie et ne peut donc se limiter à la défense d’une zone géographique. Dans le cadre de leurs consultations politiques, les États membres de l’UEO, en tant que membres également de l’OTAN, restent attentifs et examinent tous les développements internationaux où qu’ils se produisent.
Recommandation 88 de l’Assemblée de l’UEO sur la défense en dehors de la zone OTAN et la crise cubaine (Paris, 4 décembre 1962)
TextLe 4 décembre 1962, face au dénouement heureux de la crise des missiles à Cuba, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 88, qui préconise au Conseil de l’UEO, de provoquer au sein du Conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) des discussions sur la défense en dehors de la zone OTAN et sur l'interprétation de l'article 6 du traité de l'Atlantique Nord. L’Assemblée considère que la crise de Cuba a démontré clairement que les actes des puissances de l’Alliance atlantique en dehors de la zone OTAN influent directement sur le destin de tous les alliés.
Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 88 de l'Assemblée (Londres, 20 mars 1963)
TextLe 20 mars 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 88 de l’Assemblée sur la défense en dehors de la zone OTAN et la crise cubaine. Le Conseil rappelle la participation active des pays membres de l’UEO aux consultations politiques de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et tient à souligner qu’à certaines occasions, ceux-ci ont pris l’initiative de discussions sur la question. À la lumière des événements qui se sont déroulés lors de la crise des missiles de Cuba, le Conseil prend note de la demande de l’Assemblée, afin que celui-ci initie un débat au sein du Conseil de l’OTAN, en vue d’un réexamen du concept géographique énoncé dans l’article VI du traité de l’Atlantique Nord.
Recommandation 121 de l’Assemblée de l’UEO sur la défense en dehors de la zone OTAN (Paris, 1er juin 1965)
TextLe 1er juin 1965, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 121 sur la défense en dehors de la zone OTAN. Consciente de ce que les intérêts des pays membres de l'UEO dépassent les frontières de l'Europe et la structure de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Assemblée recommande au Conseil de l’UEO de passer en revue les obligations militaires contractées individuellement hors d'Europe par les parties au traité de Bruxelles afin d'établir celles qui servent les intérêts de tous les États membres et comment elles les servent.
"Débat sans passion sur la défense en dehors de la zone de l'OTAN" dans Le Monde (3 juin 1965)
TextLe 3 juin 1965, le quotidien français Le Monde retrace les débats sans passion, qui se sont déroulés à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur la question de la défense en dehors de la zone couverte par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et évoque notamment la demande des représentants britanniques pour une plus équitable répartition des charges militaires, économiques et d'aide entre les pays membres de l'UEO.
Projet de réponse de la délégation britannique à la recommandation 121 de l'Assemblée sur la défense en dehors de la zone OTAN (Londres, 27 septembre 1965)
TextLe 27 septembre 1965, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 121 de l’Assemblée sur la défense en dehors de la zone OTAN. Le Conseil souligne son rôle, dans la tenue de réunions trimestrielles, qui permettent d’examiner les situations dans l’ensemble des parties du monde, dans lesquelles les pays membres de l’UEO ont des obligations militaires. Il s’agit de parvenir à une meilleure compréhension des problèmes respectifs de chaque État membre et de voir comment les uns et les autres peuvent se prêter mutuellement assistance et faire ainsi preuve de solidarité. Le Conseil réaffirme aussi la nécessité d’harmoniser la politique d'aide financière et économique accordée hors d’Europe et se félicite des actions entreprises en ce sens dans d'autres enceintes internationales et bilatéralement.
Recommandation 157 de l’Assemblée de l’UEO sur la situation au Moyen-Orient (Paris, 15 juin 1967)
TextLe 15 juin 1967, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 157 sur la situation au Moyen-Orient, invitant le Conseil de l’UEO à se réunir de toute urgence afin d'étudier les mesures humanitaires qui devraient être prises et de chercher une solution d’ordre politique et économique au conflit meurtrier qui frappe le Moyen-Orient. En effet, du 5 juin au 10 juin 1967, Israël a lancé une attaque préventive contre l'Égypte, la Jordanie et la Syrie. Lors de cette guerre éclair, dite guerre des Six jours, l'armée israélienne remporte une victoire décisive contre ses voisins arabes.
Recommandation 158 de l’Assemblée de l’UEO sur la situation au Moyen-Orient (Paris, 15 juin 1967)
TextLe 15 juin 1967, à l'issue de la guerre des Six jours, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 158 sur la situation au Moyen-Orient, invitant le Conseil de l’UEO à promouvoir la conclusion d'un traité de paix entre Israël et ses voisins afin de garantir une paix durable dans la région. L’Assemblée réaffirme également l'importance d'élaborer des plans pour prévenir toute nouvelle course aux armements au Moyen-Orient et demande au Conseil de mettre en place un plan d'assistance humanitaire. Du 5 juin au 10 juin 1967, Israël a lancé une attaque préventive contre l'Égypte, la Jordanie et la Syrie. Ce conflit éclair s’est soldé par une victoire décisive d'Israël contre ses voisins arabes.
Réponses du Conseil de l'UEO aux recommandations 157 et 158 de l'Assemblée sur la situation au Moyen-Orient (Londres, 3 novembre 1967)
TextLe 3 novembre 1967, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique le texte des réponses du Conseil aux recommandations 157 et 158 de l'Assemblée de l'UEO sur la situation au Moyen-Orient. Le Conseil partage la conviction de l'Assemblée sur la gravité de la crise au Moyen-Orient et sur l'urgence de soutenir toutes les mesures humanitaires en faveur des victimes des hostilités. Par ailleurs, les gouvernements de l'UEO sont décidés à poursuivre leurs efforts pour une solution pacifique et le Conseil considère que les Nations unies, en particulier le Conseil de sécurité, pourraient constituer un cadre approprié pour trouver les moyens visant à l'établissement d'une paix durable entre l’ensemble des belligérants dans la région.
Recommandation 164 de l’Assemblée de l’UEO sur les responsabilités politiques des pays de l’UEO hors d’Europe (6 décembre 1967)
TextLe 6 décembre 1967, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 164 sur les responsabilités politiques des pays de l’UEO hors d’Europe. L’Assemblée considère que l'UEO constitue l'un des cadres institutionnels les plus appropriés pour une confrontation des points de vues des pays européens sur leur politique étrangère et pour la coopération en ce domaine. Étant d'avis qu'il existe une communauté de fait des responsabilités et des intérêts européens hors d'Europe, l'Assemblée adresse au Conseil une série de recommandations afin que celui-ci poursuive les consultations entre États membres sur les questions internationales et œuvre en faveur d'une coopération européenne plus étroite, y compris dans les autres organisations internationales.
Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 164 de l'Assemblée sur les responsabilités politiques des pays de l'UEO hors d'Europe (2 mai 1968)
TextLe 2 mai 1968, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique le texte de la réponse du Conseil à la recommandation 164 de l'Assemblée de l'UEO sur les responsabilités politiques des pays de l'UEO hors d'Europe. Le Conseil y détaille les activités et consultations, notamment sur le Moyen-Orient, l'Afrique, les relations Est-Ouest ou l'action des pays non-alignés. Ces consultations et échanges d'informations sur la situation internationale révèlent l'existence d'une approche commune sur plusieurs aspects des questions étudiées. Ainsi, bien que l'évolution de la construction européenne puisse mener les États à une collaboration politique plus poussée, le Conseil insiste sur l'importance de poursuivre les échanges de vues sur de tels dossiers.
Recommandation 202 de l’Assemblée de l’UEO sur la situation au Moyen-Orient (19 novembre 1970)
TextLe 19 novembre 1970, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 202 sur la situation au Moyen-Orient. L’Assemblée estime que les pays d'Europe occidentale peuvent contribuer efficacement au développement économique et social des pays du Proche-Orient et reconnaît la nécessité de garanties efficaces à tout règlement pacifique. Elle invite le Conseil à poursuivre ses délibérations au niveau ministériel sur la situation dans la région en vue de contribuer à l'établissement d'une paix juste et durable entre Israël et ses pays voisins. L'Assemblée rappelle également l'importance de l'aide économique et humanitaire à destination des réfugiés et des pays qui les accueillent.
Quel débat au sein de l’UEO?
Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 202 de l'Assemblée sur la situation au Moyen-Orient (Londres, 18 mars 1971)
TextLe 18 mars 1971, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale transmet le texte de la réponse définitive du Conseil à la recommandation 202 de l'Assemblée de l'UEO sur la situation au Moyen-Orient. Le Conseil revient notamment sur les difficiles négociations en vue d'un règlement pacifique et politique du conflit israélo-arabe.
Réponse du Conseil de l'UEO à la question écrite concernant les menaces sur la paix dans l'Océan Indien (Londres, 26 février 1975)
TextLe 26 février 1975, le Secrétariat général communique la réponse du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) à la question écrite 153 posée par Paul de Bruyne, parlementaire au sein de l’Assemblée. Ce dernier interroge le Conseil dans quel cadre les sept pays membres de l’UEO ont examiné les menaces sur la paix dans l’Océan Indien en 1973 et en 1974. Dans sa réponse, le Conseil informe le parlementaire que, selon l’article VIII du traité de Bruxelles modifié, rien ne s’oppose à ce que le Conseil examine toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelque endroit qu’elle se produise. Cependant en réponse à la question, les menaces de 1973 et 1974 n’ont pas été examinées par le Conseil, ce point ayant été discuté entre les gouvernements membres dans d’autres cadres.
Questions de l'Assemblée de l'UEO au Conseil sur la question des livraisons d'armes au Moyen-Orient et les efforts pour instaurer la paix dans la région [non datée]
TextFace aux tensions entre Israël et les pays arabes au Moyen-Orient, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adresse une série de questions au Conseil de l'UEO sur la possibilité d’établir un embargo sur les livraisons d'armes à destination des pays belligérants de la région et interroge le Conseil sur le rôle que peuvent jouer les pays d'Europe occidentale pour restaurer la paix au Moyen-Orient.
Recommandation 386 de l’Assemblée de l’UEO sur la situation au Moyen-Orient (Paris, 17 juin 1982)
TextLe 17 juin 1982, face à l’intervention militaire israélienne au Liban, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 386 sur la situation au Moyen-Orient. L’Assemblée recommande au Conseil de l’UEO d'exprimer la détermination de l'Europe de faire respecter la souveraineté du Liban et de condamner sans réserve l’agression israélienne. Le document insiste également sur le fait que le Conseil doit rappeler que le maintien de la paix au Moyen-Orient ne peut être obtenu qu'en assurant au peuple palestinien le droit à l'autodétermination sur un territoire national et en reconnaissant à l'État d'Israël le droit à l'existence à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues.
Réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation 386 de l'Assemblée sur la situation au Moyen-Orient (15 novembre 1982)
TextLe 15 novembre 1982, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le texte de la réponse du Conseil de l'UEO à la recommandation de l’Assemblée sur la situation au Moyen-Orient. Face à la tension et au cycle de violence régnant dans cette zone du monde, le Conseil condamne sans réserve la violation de la souveraineté du Liban et dénonce en particulier l’invasion israélienne du territoire libanais. Pour le Conseil, le Moyen-Orient ne connaîtra une paix durable et une vraie stabilité que grâce à la participation de toutes les parties concernées à un règlement global, basé sur les principes de sécurité pour tous les États, de l'abandon de l'usage de la force et de justice pour tous. À ce titre, le Conseil salue également toutes les initiatives pacifiques en vue d’une solution de la question palestinienne et de la réconciliation des parties en conflit.