La problématique de l’hors zone de l’OTAN: De l’Afrique occidentale jusqu’aux confins du Proche-Orient

La problématique de « l’hors zone » de l’OTAN : de l’Afrique occidentale jusqu’aux confins du Proche-Orient

 

« Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité », les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et neuf autres membres fondateurs établissent l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) par le traité de Washington du 4 avril 1949. Entre autres finalités, l’organisation doit fournir une assistance multilatérale solidaire à ses parties contractantes menacées par l’agression de tiers[1]. Défini à l’article 6 du traité, son périmètre d’intervention est défini par référence aux territoires des États membres : il concerne à titre principal l’Europe occidentale et l’Amérique du nord, ce périmètre couvre également les territoires et départements français situés au sud de la Méditerranée, le territoire de la Turquie, les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique nord ou au nord du tropique du Cancer. L’OTAN considère également les attaques armées contre les forces, navires ou aéronefs se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Allied Naval Forces Southern Europe (NAVSOUTH). La multiplication des zones de tensions entre les États-Unis et l’URSS amène rapidement les membres de l’OTAN à s’interroger sur la possibilité, pour l’organisation, d’y faire face, notamment lorsque les zones d’intervention se situent hors du périmètre d’action prévu à l’article 6.

Les interventions « hors zone » de l’OTAN

Les interventions « hors zone » de l’OTAN se concentrent tout spécifiquement dans la Méditerranée et ce, pour plusieurs raisons. La zone est stratégique pour les pays d’Europe occidentale : quatre États membres (Espagne, France, Grèce Italie) possèdent un littoral méditerranéen ; la France et le Royaume-Uni disposent de territoires ou exercent une autorité sur des territoires outre Méditerranée. Elle constitue le principal espace de transit pour les produits pétroliers importés du Moyen-Orient vers l’Europe de l’Ouest ou l’Amérique du Nord[2]. L’expansion de la présence soviétique dans les régions allant de l’Afrique du Nord à l’Afghanistan est perçue comme une menace contre la sécurité euro-atlantique; elle exige une réaction.

La réponse occidentale n’est pas figée et suit les évolutions de la stratégie des États-Unis à l’égard de l’URSS. L’endiguement économique et politique des forces communistes[3] que tente de réaliser le plan Marshall démontre vite ses limites. La Grèce connaît une guerre civile opposant le parti communiste aux forces royalistes entre 1946 et 1947, la République tchécoslovaque tombe aux mains des communistes en 1948. La doctrine Truman (1947) constitue une première remise en cause de la stratégie d’endiguement en prônant l’intervention américaine partout où la démocratie et la liberté sont menacées à travers une assistance financière et militaire. Puis, en 1953, John Foster Dulles, secrétaire d'État américain aux Affaires étrangères, élabore la doctrine des représailles massives ou «massive retaliation» qui prévoit des représailles nucléaires massives en cas d'attaque de l'URSS contre un pays membre de l'OTAN. Il s'agit d'une composante primordiale du «rollback», une politique qui vise à refouler le communisme, et non plus simplement à contenir sa progression[4]. Cette évolution de la stratégie américaine en faveur d’une approche plus militaire justifiera, pour les États-Unis, une extension «hors zone» de l’action de l’OTAN. Les forces de l'OTAN ne seront cependant jamais engagées militairement pendant la Guerre froide[5].

Dès 1951, l'OTAN développe ses structures de commandement en Méditerranée – les Forces alliées du Sud Europe (AFSOUTH) à Naples, puis en 1952, les forces alliées de la Méditerranée (AFMED), à Malte[6]. La stratégie de “l'endiguement” n’empêche pas l'URSS, sous le leadership de Nikita Khrouchtchev, de développer des liens plus étroits en termes économiques et militaires avec les États du Moyen-Orient (Egypte)[7] et de l'Afrique du Nord (Algérie)[8], approche qui s'est maintenue les décennies suivantes, notamment dans les conflits opposant l'État israélien aux États arabes[9].

Dans le cadre de la stratégie d’ «endiguement», l'OTAN exécute plusieurs manœuvres navales de grande ampleur en mer Méditerranée pendant les années 1950[10], période troublée pour la région qui assiste à l'indépendance du Maroc et de la Tunisie les 2 et 20 mars 1956 respectivement, puis du 29 octobre au 22 décembre 1956 à la crise de Suez, suite à la nationalisation du canal le 26 juillet par le président égyptien Gamal Abdel Nasser. Ces exercices cessent dans les années 1960, suite notamment aux réductions de la «Mediterranean Fleet» britannique, aux difficultés de décision politique de la structure de commandement, au retrait de la France des structures militaires de l'OTAN et à la réorganisation des structures de commandement de la région sud.[11] La guerre des Six jours (5 au 10 juin 1967) pendant laquelle s’opposent l'État israélien à l’Égypte, la Syrie et à la Jordanie replace la zone méditerranéenne au cœur des préoccupations géopolitiques, y compris à l’UEO où la crise nourrit une discussion intense[12]. Dans ce contexte, dès 1969, le Comité de planification de défense de l'OTAN établit  la Naval On-Call Force Mediterranean (NOCFORMED), une force navale de réaction rapide pour sécuriser la zone et jouer un rôle dissuasif contre les incursions soviétiques en Méditerranée.[13]

Dès le début des activités de l'OTAN, la question des interventions «hors zone» fait l'objet de planification militaire, mais également politique[14]. Une nouvelle impulsion est donnée en décembre 1967 avec la présentation par le ministre des affaires étrangères belge, Pierre Harmel, du rapport «Tâches futures de l'Alliance» au Conseil de l'Atlantique Nord. S’inscrivant dans la perspective du 20e anniversaire de l'Organisation, ce rapport souligne la nécessité d'adapter l'Alliance au nouveau contexte politique et au retrait de la France du commandement militaire intégré[15]. Présenté à un moment de détente entre les États-Unis et l’URSS, le rapport est l’une des premières expressions d’un possible rapprochement entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Il influencera par ailleurs l'esprit de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe organisée en 1973[16].

La chute des dictatures au Portugal (25 avril 1974) et en Grèce (24 juillet 1974) favorise le renforcement de la position de l’OTAN en Méditerranée. Bien que le Portugal soit membre fondateur de l’Alliance atlantique et la Grèce un membre depuis 1952, les régimes dictatoriaux en place dans ces pays conduisent à ce que les coopérations soient peu développées. La fin du franquisme en novembre 1975 et la rapide démocratisation de l’Espagne pays conduisent à l’adhésion de ce pays à l’OTAN en 1982[17]. L’OTAN bénéficie alors d’un accès facilité à la région autour de Gibraltar pour patrouiller dans l’Atlantique Nord et accroître le nombre de bases permettant des actions en Méditerranée occidentale[18].  

 

C'est aussi en 1974 que l'OTAN est confrontée à une crise politique et militaire déclenchée lors de l'invasion de Chypre par la Turquie. En tant que membre de l'OTAN depuis 1952 et détentrice de la plus importante présence militaire en Méditerranée, la Turquie est stratégiquement vitale pour la planification de l'OTAN en Méditerranée. Pourtant, l'affaiblissement militaire général en Méditerranée orientale en raison du retrait unilatéral des missiles Jupiter par les États-Unis comme conséquence de la crise de Cuba, le conflit chypriote de 1964, l'embargo américain sur les livraisons d'armes à la Turquie à la suite de son intervention à Chypre en 1974 et l'isolement international de la Turquie  sur la question chypriote portent préjudice à la coopération entre alliés dans la région[19]. Par ailleurs, Chypre s'avérait vitale pour la planification stratégique du Royaume-Uni car il maintenait une présence navale importante sur l'île et dans la zone méditerranéenne et ce, d’autant plus que Londres avait été contraint de fermer ses bases navales en Egypte à la suite de la crise de Suez[20].

S’agissant des «interventions hors zone », Français et Britanniques ont, de prime abord, des intérêts communs. Tous deux sont détenteurs de responsabilités sur un plan mondial et sont contraints à ce titre à allouer une partie de leurs ressources militaires à cette fin[21]. Par ailleurs, les deux États sont d'accord sur le fait que les menaces extérieures à l'Europe proviennent essentiellement de l’Union soviétique compte tenu de ses intentions politiques expansionnistes et de ses capacités offensives. En même temps, ils reconnaissent aussi que les États en voie de développement peuvent, pour des motivations propres distinctes, présenter des comportements belliqueux[22]. Pourtant, aucune coopération en dehors de l'Europe n’est mise en place entre Paris et Londres, à l’exception notable de leur intervention à Suez, en 1956[23]. Cela s’explique principalement par le fait que les intérêts français et britanniques sont géographiquement séparés et souvent concurrents plutôt qu'alliés, notamment en termes de vente d'armes[24].

Les perceptions que les deux pays ont du rôle de l'OTAN hors de sa zone d’intervention éclairent aussi le rôle limité de l’OTAN dans le bassin méditerranéen. Tant la France que le Royaume-Uni se sont réservés le droit de poursuivre leurs intérêts en «hors zone» OTAN, bien qu’ils doivent maintenir leurs alliés informés[25]. De surcroit, la France s'oppose au principe d’interventions hors zone de l’OTAN, l’opposition s’accentue encore plus après la sortie du pays du commandement intégré de l'OTAN. Les différences entre Paris et Washington se concentrent sur le concept de sécurité. Les États-Unis préconisent une réponse «globalisée» aux menaces, via aussi l’adoption de mesures de boycott économique. Pour la France, une telle approche défendue au sein de l’OTAN conduirait à ce que l’OTAN sorte de son sujet, y compris en ce qui concerne «sa zone géographique d'intervention»[26].

La région sud de la Méditerranée – Proche et Moyen-Orient mais aussi les États du Golfe et l’Afghanistan – fait partie de l'agenda de l'UEO dès le début de l'activité de l'organisation, tant au sein du Conseil qu'au sein de l'Assemblée parlementaire[27]. L'intensité des travaux en ce domaine est fonction de l'actualité dans ces zones. De façon plus spécifique, l'Assemblée est très active au début des années 1960 en raison du contexte international et de l’investissement des parlementaires français et britanniques sur les sujets relatifs aux interventions hors zone de l’OTAN[28]. Un des premiers sujets sur lequel se penche l’UEO est la question du Canal de Suez : inscrite à l'agenda de la Commission permanente de l'Organisation du traité de Bruxelles (OTB)[29], celle-ci est transférées à l'UEO lors de son établissement. Par la suite se sont ajoutés des sujets aussi divers que l'Afrique du Nord, le Moyen -Orient ou l'Afghanistan. Lors de leurs réunions trimestrielles, les ministres participant au Conseil de l’UEO se penchaient sur la situation dans les diverses parties du monde où les États membres avaient des obligations militaires, «afin de parvenir à la meilleur compréhension possible de leurs problèmes respectifs», d'examiner au cas par cas les possibilités de s'entraider[30] et de poursuivre des objectifs communs comme la stabilisation de la zone moyen-orientale et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique. Ces deux dernières questions concentreront particulièrement l’attention des membres de l’UEO, tant dans les travaux de l'Assemblée que dans les débats du Conseil[31].

Sur le fond, l’UEO appuie, en général, l'expansion du mandat de l'OTAN tant politiquement que géographiquement. L’argument avancé est alors qu’il s'agit non pas seulement de défendre une zone géographique mais aussi un «mode de vie»[32]. Le Conseil se garde de formuler des recommandations de mesures opérationnelles. Il est estimé que les questions de défense en dehors de la «zone OTAN» entrent dans les attributions de l’OTAN et non de celles de l’UEO. Son implication consiste surtout à organiser une concertation préalable entre les États européens avant des réunions internationales. Cette fonction s’atténue après l’adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes[33]. Du côté de l’Assemblée parlementaire, celle-ci multiplie les invitations adressées au Conseil d’adopter des positions communes en faveur de la résolution pacifique des différents conflits dans le bassin méditerranéen et au Moyen Orient (par exemple la question Chypriote, le conflit-israélo-arabe, l'invasion soviétique en Afghanistan et la guerre Iran-Irak)[34]. Les débats se révèlent parfois difficiles et provoquent, en de rares exceptions, des crises diplomatiques, notamment sous la forme de politique de la chaise vide pratiquée par la France entre février 1969 et mai/juin 1970[35] [36].

 


[1] Article 5 du traité de l’Atlantique nord du 4 avril 1949 (désigné aussi comme le traité de Washington). Pour plus d’informations sur le traité de l’Atlantique nord, consulter la section 1, “l’Articulation entre l’UEO et l’OTAN”.

[2] CHAUVEL, Jean. Les puissances et la Méditerranée. Politique étrangère, 1971, vol. 36, n°5-6, p. 463-471.

[3] Pendant qu'il était ambassadeur en URSS, George Kennan avait affirmé que, bien que l'URSS ne puisse être vaincue par la force des armes, elle pouvait néanmoins être maîtrisée. Il proposa donc une troisième voie entre la guerre et l’apaisement. Toutefois, l'analyse contenue dans le “Long Telegram” de Kennan a fini par justifier l'expansion militaire des États-Unis pendant la Guerre froide et expliquer l'activité accrue de l'OTAN “hors zone”.  George Kennan to George Marshall [«Long Telegram»], 22 February 1946. Harry S. Truman Administration File, Elsey Papers. Une copie de l’original est disponible sur: https://www.trumanlibrary.org/whistlestop/study_collections/coldwar/documents/pdf/6-6.pdf [consulté le 28 juillet 2014] Voir aussi: X. [KENNAN, George F.]. The Sources of Soviet Conduct. Foreign Affairs. July 1947, Vol. 26, n°2. July 1947, p. 566-582. Disponible sur: http://www2.gwu.edu/~nsarchiv/coldwar/documents/episode-1/kennan.htm; A.B. A conversion with Kennan's biographer. Quick study: George Kennan's cold war policy containment. The Economist [en ligne]. 28 November 2011. Disponible sur: http://www.economist.com/blogs/prospero/2011/11/quick-study-george-kennan%E2%80%99s-cold-war-policy-containment

[4] Voir. Chronologie de la Guerre froide disponible sur: http://www.cvce.eu/timeline/coldwar.

[5] Nato operations and missions, disponible sur: http://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_52060.htm [consulté le 2 mars 2015].

[6] En 1951, AFSOUTH  (Allied Forces Southern Europe) fut créé à Naples pour défendre l'Europe du Sud. Le 10 juillet fut activé le quartier général des forces terrestres alliées de l'Europe du Sud (LANDSOUTH) à Vérone et le quartier général  des forces aériennes alliées de l'Europe du Sud (AIRSOUTH) à Florence le 5 août 1951.The birth of AFSOUTH, disponible sur http://www.jfcnaples.nato.int/page1170299.aspx; GUILLAUME, Gilbert. Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. In Annuaire français de droit international [en ligne]. Volume 12, 1966 [consulté le 2 mars 2015]. pp. 434-455. Disponible sur: /web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1894. ISSN:2105-2948.

[7] Télégramme de Maurice Couve de Murville à Antoine Pinay sur le contrat d'armements égypto-soviétique (Washington, 2 octobre 1955). M. Couve de Murville, ambassadeur de France à Washington, à M. Pinay, ministre des Affaires étrangères: Washington, 2 octobre 1955, T. nos 5404 à 5414. Réservé. Dans: Ministère des Affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1955, Tome II, 1er juillet-31 décembre. Paris: Imprimerie nationale, 1988. Numéro du document 263. pp. 596-599.

[8] Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires Politiques. Afrique du Nord. Note. A/s. L'URSS et l'Afrique du Nord: Paris, le 21 décembre 1970. 10 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 34. Cote UEO.1.2.Luxembourg. Réunion ministérielle 11 janvier 1971. 1970-1974.

[9] Télégramme de Maurice Schumann à Roger Seydoux de Clausonne sur la coopération irako-soviétique dans le domaine pétrolier (Paris, 27 juin 1969); M. Schumann, Ministre des Affaires étrangères, à M. Roger Seydoux de Clausonne, ambassadeur de France à Moscou: Paris, 27 juin 1969, 21h07, T. nos 1133 à 1137. Dans: Ministère des Affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1969, Tome I, 1er janvier-30 juin. Paris: Imprimerie nationale, 2011. Numéro du document 453. pp. 1031-1032.

[10] En 1952, les exercices navales ont représenté l'armada la plus importante assemblée depuis la fin de la seconde guerre mondiale lors des exercices Grand Slam et Longstep. Pendant l'automne de 1952, l'exercice Mainbrace a été le premier exercice à grande échelle entrepris par l'un des deux commandements militaires, le Commandement allié atlantique (ACLANT). En 1957, l'OTAN a organisé divers exercices de grande ampleur allant de la Norvège à la Turquie, notamment  l'opération Counter Punch, Strikeback et l'opération Deep Water, réunissant plus de 250 000 hommes, 300 bâteaux et 1500 aéronefs. MISKEL, James. US Post-War Naval Strategy in the Mediterranean Region.  HATTENDORF, John B. (Ed). Naval Strategy  and Power in the Mediterranean: Past, Present and Future. Routledge, 2000, pp.147-163. (ISBN 978-0714680545);  SURHONE, Lambert M., TENNOE, Mariam T.and HENSSONOW, Susan F. (Eds.) Operation Mainbrace. Betascript Publishing, 2011, 128 p. ISBN:9786135395037.

[11] NATO. Allied Joint Force Command Naples:brief History. Disponible sur: http://www.jfcnaples.nato.int/page11726173.aspx [consulté le 2 mars 2015].

[12] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 281e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 4 novembre 1965 à La Haye. CR (65) 17. Exemplaire No. 9. 04.03.1966. pp.[s.p]; 34-37; 40-41. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 14. Cote EU.40.1.3. La Haye (novembre 1965). 1960-1969; [Ministère des Affaires étrangères.] Direction d'Afrique-Levant. Sous-direction du Levant. Schéma d'intervention (Réunion du Conseil de l'UEO). A/s Moyen-Orient: Paris, le 29 juin 1967. 4 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 16. Cote EU.40.1.3. La Haye (juillet 1967). 1960-1969.

[13] NOCFORMED a été activée 43 fois entre 1970 et 1991. source: http://www.jfcnaples.nato.int/page1170302.aspx [consulté le 27 février 2015].

[14] En effet, la consultation et la coopération politique au sein de l'OTAN trouvent leur base dans le texte du traité de Washington (préambule,, articles 2, 3, 4 et 9). Dans sa “première phase” de consultations politiques, le “Comité des Conseillers politiques” pointait déjà vers le fait que les menaces envers l'Alliance atlantique étaient globales et que les discussions de politique étrangère ne pouvaient, en aucun cas, se limiter à la zone nord atlantique. Face aux difficultés de fixer des limites, il fallait donc inclure dans les critères “le degré d'intérêt commun ou la probabilité d'un besoin d'action coordonnée”.  http://www.nato.int/archives/docu/d630502e.htm [consulté le 31 juillet 2014].

[15]http://www.nato.int/cps/fr/natohq/80853.htm [consulté le 3 mars 2015].

[16]VERNANT, Jacques. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Politique étrangère [en ligne]. N°1, 1973, 38è année, [consulté le 4 mars 2015], pp. 13-25. Disponible sur: /web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1973_num_38_1_2027 . doi : 10.3406/polit.1973.2027

[17] La Grèce a adhéré à la CEE en janvier 1981, l'Espagne et le Portugal sont entrés en même temps, en Janvier 1986. En outre, Le Portugal et l'Espagne n'ont rejoint l'UEO qu'en 1990, il s'agit du premier élargissement de l'organisation. La Grèce a adhéré en 1995.

[18] Avec l'adhésion de l'Espagne le 30 mai 1982, l'OTAN comptait 16 membres qui maintenaient, à l'apogée de la guerre froide, une capacité approximative de 5 252 800 militaires actifs. Disponible sur: https://www.lc.nato.int/articles.php?page_id=3 [consulté le 4 mars 2015].

[19] SANDER, Oral. Le rôle de la Turquie dans l'OTAN. Des perspectives nouvelles. Revue de l'OTAN [en ligne]. Vol.38, n°3. Juin 1990[consulté le 5 mars 2015], pp.25-28. Disponible sur: http://www.nato.int/docu/revue/1990/9003-05.htm

[20] Consulter: BERNARD, Jean-Yves. La Genèse de l'expédition franco-britannique de 1956 en Egypte. Paris: Publications de la Sorbonne, 2003, chapitre II, (414p.) ISBN 9782859444792; ALFORD, Jonathan. The prospects for military co-operation outside Europe: a British view. BOYER, Yves, LELLOUCHE, Pierre and ROPER, John (Eds). Franco-British Defence co-operation: A new entente cordiale. London: Routledge for the Royal Institute of International Affairs. Paris: L’Institut des Relations Internationales, 1988. Chapter eight (p.86). ISBN : 0415031125 9780415031127.

[21] ALFORD, Jonathan. The prospects for military co-operation outside Europe: a British view. Op.Cit. p.84. Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Texte révisé. Future composition des forces du Royaume-Uni sur le continent européen. Londres: 07.03.1957. CR (57) 8. Exemplaire No 61. pp. 1-5; 9-11; 13-14; 17-19. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Subjects dealt with by various WEU organs. Year: 1957, 01/03/1957-31/12/1957. File 441.10. Volume 2/4.

[22] DUVAL, Marcel. The prospects for military co-operation outside Europe: a French view. BOYER, Yves, LELLOUCHE, Pierre and ROPER, John (Eds). Franco-British Defence co-operation: A new entente cordiale. London: Routledge for the Royal Institute of International Affairs. Paris: L’Institut des Relations Internationales, 1988. Chapter seven (p. 67-68).

[23] DUVAL, Marcel. The prospects for military co-operation outside Europe: a French view. Op.Cit. p.67; ALFORD, Jonathan. The prospects for military co-operation outside Europe: a British view. Op.Cit. p.85.

[24] ALFORD, Jonathan. The prospects for military co-operation outside Europe: a British view. Op.Cit. p. 84.

[25] ALFORD, Jonathan. The prospects for military co-operation outside Europe: a British view. Op.Cit. p. 90.

[26] Extrait: la position de la France à l'égard des opérations «hors zone» de l'OTAN. Interview de Francis Gutmann / FRANCIS GUTMANN, Véronica Martins, prise de vue : Alexandre Germain.- Paris: CVCE [Prod.], 10.09.2014. CVCE, Sanem. - VIDEO (00:00:48, Couleur, Son original).

[27] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 281e réunion du Conseil de l’UEO (tenue au niveau ministériel) La Haye, 4 novembre 1965. II. Consultation politique. CR (65) 17. pp. 7-10; 17-19. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1963, 01/10/1963-30/11/1965. File 132.15. Volume 1/7. pp. 7-10; 18-19; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 324è réunion du Conseil tenue au niveau ministériel les 4 et 5 juillet 1967 à La Haye. CR (67) 15. Partie I. Exemplaire No. 9. 30.11.1967. pp. [s.p]; 41-48; 52-54. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 16. Cote EU.40.1.3. La Haye (juillet 1967). 1960-1969; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 410è réunion du Conseil tenue au niveau ministériel le 11 janvier 1971 à Luxembourg. CR (71) 1. Exemplaire No. 8. 25.03.1971. pp. [s.p]; 85-90. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 34. Cote UEO.1.2.Luxembourg. Réunion ministérielle 11 janvier 1971. 1970-1974; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 561ième réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel à Luxembourg le 14 mai 1980. IV. Relations Est/Ouest.  CR (80) 7. 13 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1975, 01/02/1975-30/12/1982. File 132.15  Volume 5/7.

[28] Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°78 sur la défense en dehors de la zone OTAN (Paris, sixième séance, 7 juin 1962)" dans Actes officiels: Huitième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juin 1962, p. 45; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°88 sur la défense en dehors de la zone OTAN: La crise cubaine (Paris, onzième séance, 4 décembre 1962)" dans Actes officiels: Huitième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1962, p. 30; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°121 sur la défense en dehors de la zone OTAN (Paris, troisième séance, 1er juin 1965)" dans Actes officiels: Onzième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juin 1965, p. 30; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n° 296 sur la politique de l'Europe occidentale devant les problèmes méditerranéens (Paris, onzième séance, 1er décembre 1976)" dans Actes officiels: Vingt-deuxième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Novembre 1976, p. 39.

[29] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Procès-verbal de la 166ème réunion de la commission permanente tenue au 2 Eaton Place, le jeudi 8 octobre 1953. Document n°A/2114. Copy N°27; 20.10.1953.  pp.1-2; 4-5; 8-9. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Brussels Treaty Organization (BTO). 26th Meeting of the Permanent Commission. Year: 1953. 08/01/1953-29/04/1955. File BTO-032. Vol. 1/1.

[30] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation No 121 sur la défense en dehors de la zone OTAN. Londres: 27.09.1965. (Doc. C (65) 116) WPM (496). 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/04/1962-18/05/1976. File 202.413.6. Volume 1/1.

[31] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 329e réunion du Conseil tenue au niveau ministériel les 12 et 13 octobre 1967 à Londres. CR (67) 20. Partie I. Exemplaire No. 8. 23.01.1968. pp. [s.p]; 24-28; 31-32. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 16. Cote EU.40.1.3. Londres (octobre 1967). 1960-1969.

[32] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation No 74 et 78 de l'Assemblée. Londres: 06.11.1962. C (62) 147. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/04/1962-18/05/1976. File 202.413.6. Volume 1/1.

[33]Letter from Lord Bridges to Sir Christopher Audland on the future of WEU (London, 2 July 1971)”. The National Archives of the UK (TNA). Foreign Office, Western Organisations and Co-ordination Department and Foreign and Commonwealth Office, Western Organisations Department: Registered Files (W and WD Series). WESTERN EUROPEAN UNION (WEU). The future of WEU: Western Organisations Department memorandum. 01/01/1971-31/12/1971, FCO 41/880 (Former Reference Dep: WDU 11/13 PART A); “Letter from Sir Arthur Michael Palliser to Lord Bridges on the future of WEU (Paris, 25 August 1971)”. The National Archives of the UK (TNA). Foreign Office, Western Organisations and Co-ordination Department and Foreign and Commonwealth Office, Western Organisations Department: Registered Files (W and WD Series). WESTERN EUROPEAN UNION (WEU). The future of WEU: Western Organisations Department memorandum. 01/01/1971-31/12/1971, FCO 41/880 (Former Reference Dep: WDU 11/13 PART A).

[34] Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°341 sur les conséquences de l’évolution de la situation au Proche et au Moyen-Orient pour la sécurité de l’Europe occidentale (Paris, onzième séance, 4 décembre 1979)" dans Actes officiels: Vingt-cinquième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1979, pp. 34-35. La guerre Iran-Irak a commencé en 1980 et s'est prolongée jusqu'en 1988. The Iran–Iraq War began in 1980 and continued until 1988. Pour des exemples, consulter: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Question écrite No 221 posée au Conseil par un membre de l’Assemblée. Londres: 15.10.1980. C (80) 124. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1980, 01/11/1980-05/05/1981. File 202.413.999.12. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Recommandation No 260, 264 et 265 de l'Assemblée. Londres: 26.11.1975. C (65) 164. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1973, 01/11/1973-05/05/1981. File 202.424.40. Volume 1/1.

[35] Il n'a pas été possible de déterminer la date exacte  de la fin de la “crise de la chaise vide”, mais elle peut être estimée entre le mois de mai et début juin selon certains documents: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Londres: 21.04.1970. C (70) 64. Exemplaire n°53. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu.Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1970, 01/01/1969-31/12/1969. File 212.00. Volume 1/1 .Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires Politiques, Afrique-Levant. Sous-direction du Levant. Schéma d'intervention (Réunion du Conseil de l'UEO). A/s Situation au Moyen-Orient: Paris, le 1er juin 1970. 5 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 31. Cote UEO.1.2.Bonn. Réunion ministérielle 5 et 6 juin 1970. 1970-1974.

[36] Pour une présentation des origines de la crise de la « chaise vide » à l’UEO, voy. DUJARDIN, Vincent, Les petits pays et la crise de l’Europe dans les années 1960. In : REVAUX, Sandrine, LEBOUTTE, René. Les traités de Rome : histoires pluridisciplinaires, l’apport du traité du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. Bruxelles: P.I.E. Peter Lang, 2009, p. 69-75.

 

 



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