Réponse du Conseil de l'UEO à la question écrite concernant les menaces sur la paix dans l'Océan Indien (Londres, 26 février 1975)

Text
Le 26 février 1975, le Secrétariat général communique la réponse du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) à la question écrite 153 posée par Paul de Bruyne, parlementaire au sein de l’Assemblée. Ce dernier interroge le Conseil dans quel cadre les sept pays membres de l’UEO ont examiné les menaces sur la paix dans l’Océan Indien en 1973 et en 1974. Dans sa réponse, le Conseil informe le parlementaire que, selon l’article VIII du traité de Bruxelles modifié, rien ne s’oppose à ce que le Conseil examine toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelque endroit qu’elle se produise. Cependant en réponse à la question, les menaces de 1973 et 1974 n’ont pas été examinées par le Conseil, ce point ayant été discuté entre les gouvernements membres dans d’autres cadres.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat Général. Question écrite No 153 posée au Conseil par un membre de l’Assemblée. Londres: 26.02.1975. C (75) 41. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/04/1962-18/05/1976. File 202.413.6. Volume 1/1 .

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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