Nombre d'actes législatifs définitifs adoptés par le Conseil, ou par le Conseil et le Parlement européen, de 1996 à 2005.

Document de réflexion sur les procédures législatives, y inclus la procédure budgétaire, transmis le 24 juillet 2002 aux membres de la Convention européenne par le Praesidium. Le document était destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 12 et 13 septembre 2002.

Schéma sur la procédure de consultation avant le traité de Lisbonne.

Schéma sur la procédure de concertation avant le traité de Lisbonne (Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, du 4 mars 1975).

Schéma sur la procédure de l'avis conforme avant le traité de Lisbonne.

Schéma sur la procédure de coopération avant le traité de Lisbonne (article 252 Traité CE).

Schéma sur la procédure de codécision avant le traité de Lisbonne (article 251 Traité CE).

Classification des procédures législatives selon le système de vote au Conseil et la participation du Parlement européen.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 4 mai 1999, sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la Communauté européenne).

Exemple d'accord entre le Conseil et le Parlement européen au sein du Comité de conciliation.

La Commission se prononce sur l'efficacité de la procédure de codécision.

Communiqué de presse conjoint du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, suite au séminaire que les trois institutions ont organisé à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000, faisant le point sur le fonctionnement de la procédure de codécision après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.

Adopté par le Conseil le 4 décembre 2000 et transmis au Conseil européen de Nice, le rapport fait bilan de la nouvelle procédure de codécision dix-huit mois après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et donne des recommandations pour son amélioration.

Faisant partie de la deuxième édition de septembre 2000 du Guide du Conseil de l’Union européenne, le Guide de la codécision explique cette procédure de prise de décision à la suite des changements introduits par le traité d’Amsterdam. Le Guide du Conseil est élaboré par le secrétariat général du Conseil comme document interne sans portée juridique destiné à aider la présidence et les délégations des États membres.

Schéma sur le déroulement de la procédure de codécision: ses différentes phases et les délais, tels qu'illustrés en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l’Union européenne.

Ce tableau, publié en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l'Union européenne, présente, tout au long de la procédure de codécision, la répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil entre les différentes directions générales (services traitants) et la dorsale codécision.