Procédure de codécision: phases et délais
Text Schéma sur le déroulement de la procédure de codécision: ses différentes phases et les délais, tels qu'illustrés en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l’Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6. p. 5, 8, 12, 28-29.
Copyright: Service photographique du Conseil de l'Union européenne (c) Communautés européennes
Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…
