Le cadre institutionnel unique

Composée de trois organisations internationales d’intégration — les Communautés européennes (CECA, CEE devenue CE à partir de 1993 et CEEA ou Euratom) — et de deux domaines de coopération intergouvernementale, l’Union européenne naît en 1993 en tant que structure politique complexe. Malgré l’hétérogénéité de ses champs d’activité, et la diversité de ses procédures décisionnelles, l’Union dispose d’un cadre institutionnel unique chargé de gérer de façon cohérente l’ensemble de ses politiques.

Les institutions de l’Union sont en premier lieu les institutions des Communautés. En fonction du domaine d’activité concerné — communautaire ou intergouvernemental —, les mêmes institutions sont dotées d’attributions différentes et agissent selon des procédures de décision diverses.

Dans le but d’expliquer visuellement l’architecture institutionnelle de l’Union européenne, l’organisation est communément représentée sous forme de temple à trois piliers.

Le premier pilier, celui des Communautés européennes (au nombre de deux depuis la dissolution de la CECA en 2002), constitue la colonne portante de l’édifice. Il est régi par la «méthode communautaire», basée sur l’équilibre des trois institutions principales (Commission, Conseil, Parlement) et la prise de décision à la majorité qualifiée au sein du Conseil.

Les deuxième et troisième piliers, respectivement celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et celui de la justice et les affaires intérieures (JAI) — devenu celui de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) après la réforme réalisée par le traité d’Amsterdam —, constituent les colonnes complémentaires de l’édifice. Ils sont régis par la «méthode de la coopération intergouvernementale», basée sur la prise de décision à l’unanimité au sein du Conseil et l’intervention accessoire des autres institutions.

Couronnant l’ensemble de l’édifice, le cadre institutionnel unique fait partie de son fronton et indique que toutes les institutions interviennent, à différent degré, dans le cadre de chaque pilier.