Procédure de codécision: répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil
Tabelle Ce tableau, publié en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l'Union européenne, présente, tout au long de la procédure de codécision, la répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil entre les différentes directions générales (services traitants) et la dorsale codécision.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - IV. Guide de la codécision. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 2000. 32 p. ISBN 92-824-1876-6.
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