Communiqué de presse conjoint Parlement-Conseil-Commission sur la procédure de codécision (7 novembre 2000)

Text
Communiqué de presse conjoint du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, suite au séminaire que les trois institutions ont organisé à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000, faisant le point sur le fonctionnement de la procédure de codécision après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.

Quelle und Copyright

Quelle: PRESS OFFICE/NEWSROOM. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [29.08.2001]. Communication à la presse. Disponible sur http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2.

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