Dans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission propose d’introduire de nouvelles règles de discipline budgétaire. Entre autres, elle préconise d’établir des perspectives financières pluriannuelles, garanties du respect de la discipline budgétaire.

Le 19 février 1987, le quotidien français Le Monde analyse les proposistions contenues dans le paquet Delors I sur la réforme du budget communautaire.

Le 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l’inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d’instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l’efficacité de la gestion.

Le 12 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, défend les propositions contenues dans le Plan Delors pour accroître les recettes des Douze et réformer le budget communautaire.

Le Conseil européen, tenu à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987, se prononce sur la communication de la Commission, Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.

Le 29 juin 1987, lors de l'ouverture du Conseil européen à Bruxelles, le président français François Mitterrand se montre optimiste quant au projet de réforme sur le financement de la Communauté présenté par la Commission européenne.

Le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, décide de réviser le régime de financement du budget communautaire et énonce les principes de la discipline budgétaire.

Photo de famille du Conseil européen tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988.

Interinstitutionelle Vereinbarung vom 29. Juni 1988 über die Haushaltsdisziplin und die Verbesserung des Haushaltsverfahrens.

Tableau montrant l'évolution des perspectives financières depuis leur introduction en 1988.

Übersicht über die Entwicklung der Finanziellen Vorausschauen seit ihrer Einführung im Jahr 1988.

Dans sa communication, du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée «paquet Delors II», la Commission propose de nouvelles perspectives financières pour la période 1993-1999.

Le 26 mai 1992, le quotidien conservateur La Libre Belgique analyse les enjeux communautaires et nationaux du paquet Delors II sur les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Gruppenphoto des Europäischen Rates von Edinburgh am 11. und 12. Dezember 1992.

In einem Kommentar der zwei Tage zuvor verabschiedeten Schlussfolgerungen des Europäischen Rates von Edinburgh berichtet die französische Tageszeitung Le Monde am 14. Dezember 1992 über die Schwierigkeiten, einen Kompromiss zur Finanzierung des Gemeinschaftshaushalts in den folgenden sieben Jahren zu finden.

En avril 1993, Philippe Jouret, administrateur à la Commission des Communautés européennes, direction générale des budgets, analyse dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne la question du financement du budget communautaire et les propositions contenues dans le « paquet Delors II ».

Interinstitutionelle Vereinbarung vom 29. Oktober 1993 über die Haushaltsdisziplin und die Verbesserung des Haushaltsverfahrens.

Graphique des perspectives financières pour la période 1993-1999.

Résolution du Parlement européen, du 13 décembre 1994, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'adaptation des perspectives financières en vue du quatrième élargissement de l'Union européenne.

Volume I de la communication Agenda 2000 pour une Union plus forte et plus large présentée par la Commission européenne le 16 juillet 1997. Ce premier volume traite entre autres du cadre financier 2000-2006.

En 2000, la Commission publie une brochure d'information présentant les grandes lignes de la communication Agenda 2000.

À l'issue du Conseil européen extraordinaire de Berlin des 24 et 25 mars 1999, les chefs d'État ou de gouvernement des quinze pays membres de l'Union européenne entérinent la mise en route de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et les perspectives financières prévues dans l'Agenda 2000.

Le 24 mars 1999, en pleine crise de la Commission européenne, le quotidien français Libération évoque l'enjeu principal du Conseil européen de Berlin, qui est l'adoption de l'Agenda 2000.

Le 27 mars 1999, évoquant le sommet de Berlin, le quotidien français Le Monde se félicite de l'adoption par les Quinze des propositions avancées par la Commission européenne pour appliquer l'Agenda 2000 qui fixe le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2000-2006.

Interinstitutionelle Vereinbarung vom 6. Mai 1999 zwischen dem Europäischen Parlament, dem Rat und der Kommission über die Haushaltsdisziplin und die Verbesserung des Haushaltsverfahrens.

Graphique des perspectives financières pour la période 2000-2006.

Tableau comparatif des plafonds de dépenses et de recettes pour la période 2000-2006.

Le 11 février 2003, la Commission présente une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement.

Décision du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2003, concernant la révision des perspectives financières 2000-2006.

Décision du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2003, relative à l'adaptation des perspectives financières 2000-2006 en fonction de l'élargissement.

Le 14 juillet 2004, la Commission présente au Conseil et au Parlement un ensemble de propositions détaillées relatives à la mise en œuvre du cadre financier 2007-2013.

Le 5 avril 2005, à l'approche du Conseil européen de juin 2005, le quotidien français Le Monde relate les difficultés pour les États membres d'arriver à un compromis sur les perspectives financières 2007-2013.

En vue du Conseil européen de juin, la Commission propose, le 12 avril 2005, un document de travail sur les ajustements techniques à effectuer à sa proposition initiale sur les perspectives financières 2007-2013.

Le 15 juin 2005, la présidence du Conseil de l'Union européenne soumet au Conseil européen une version révisée du cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 en vue de la réunion prévue les 16 et 17 juin 2005.

"Blair a dû retarder plusieurs fois la présentation du budget de l'Union européenne. On ne peut même plus avoir confiance dans la ponctualité britannique..." En 2005, les caricaturistes portugais Aníbal et Reimão ironisent sur l’obstination du Premier ministre britannique à refuser tout accord budgétaire.

À l’approche du Conseil européen de décembre 2005, décisif dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, le Bulletin Quotidien Europe décrit l’impatience et l’inquiétude des États membres en attente d’une proposition de compromis de la Présidence britannique.

Lors du Conseil européen tenu à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, les chefs d’État ou de gouvernement parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

À l'issue du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq pays membres de l'Union européenne parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Dans le cadre des négociations difficiles pour l'adoption du budget 2007-2013, le quotidien français Le Monde, dans un article paru le 16 décembre 2005, expose la présentation révisée des nouvelles perspectives financières.

Dans sa déclaration du 17 décembre 2005, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, se dit satisfait de l'obtention d'un accord entre les chefs d'État ou de gouvernement sur les perspectives financières 2007-2013 même si cet accord ne réunit pas tout ce que voulait la Commission.

Le 17 décembre 2005, le quotidien La Libre Belgique retrace les étapes de la négociation difficile sur les perspectives financières 2007-2013 lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005.

C’est sur base de cette proposition finale de la présidence britannique (document 15915/05) que les chefs d’État ou de gouvernement réunis en Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

À l’aube du vote du Parlement européen sur les perspectives financières 2007-2013, le Bulletin Quotidien Europe, dans son édition du 13 janvier 2006, s’attend à un rejet de l’accord conclu lors Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005.

Le 18 janvier 2006, le Parlement rejette l’accord obtenu sur les perspectives financières conclu entre les chefs d’État ou de gouvernement réunis en Conseil européen les 15 et 16 décembre 2005 à Bruxelles. Les députés appellent à des négociations, tant sur le montant des provisions pour 2007-2013 que sur le plan de dépenses.

Dans son éditorial du 20 janvier 2006, Ferdinando Riccardi, éditorialiste du Bulletin Quotidien Europe, évoque les difficultés pour l'Europe d'obtenir ses perspectives financières pour la période 2007-2013.

Le 1^er février 2006, la Commission présente une proposition révisée en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour la période 2007-2013.

Le 1^er février 2006, la Commission européenne présente une proposition révisée en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire pour la période 2007-2013. Le service de presse de la Commission en énonce les points importants.

Dans un article du 23 mars 2006, le Bulletin Quotidien Europe expose les résultats encourageants pour l’adoption d’un accord sur les perspectives financières 2007-2013 suite au trilogue tenu le 21 mars entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Suite à l'accord conclu sur les perspectives financières 2007-2013 lors du trilogue du 4 avril 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, les différents protagonistes et en particulier les députés réagissent.

Dans un article du 6 avril 2006, le quotidien français Libération constate que bien qu’un accord ait pu être obtenu suite au trilogue du 4 avril 2006, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, les députés européens sont pourtant déçus.

Le 17 mai 2006 à Strasbourg, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière qui décrit les modalités de mise en œuvre des perspectives financières 2007-2013.

Interinstitutionelle Vereinbarung vom 17. Mai 2006 zwischen dem Europäischen Parlament, dem Rat und der Kommission über die Haushaltsdisziplin und die wirtschaftliche Haushaltsführung.

Am 17. Mai 2006 unterzeichnen die Vertreter drei Organe – Josep Borrel Fontelles für das Europäische Parlament, Wolfgang Schüssel für den Rat der Europäischen Union und Dalia Grybauskaite, Kommissarin für Finanzplanung und Haushalt – die interinstitutionelle Vereinbarung über die Haushaltsdisziplin und die wirtschaftliche Haushaltsführung.

Le 17 mai 2006 à Strasbourg, Josep Borrell Fontelles, président du Parlement européen signe l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. Cet accord porte notamment sur le cadre financier multi-annuel 2007-2013.

Le 17 mai 2006, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière qui décrit les modalités de mise en œuvre des perspectives financières 2007-2013. Le Bulletin Quotidien Europe expose le bilan chiffré du cadre financier 2007-2013 et rapporte les commentaires de certains députés et commissaires européens.

Le 17 mai 2006, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et de ce fait le cadre financier pour la période 2007-2013. Du côté des députés, l'accueil à cet accord est quelque peu nuancé.

Lors d’une réunion de concertation, le Parlement européen et le Conseil conviennent d'apporter une partie du financement nécessaire au programme de radionavigation par satellite Galileo en révisant le cadre financier pluriannuel 2007-2013. En conséquence, les deux branches de l’autorité budgétaire décident, le 18 décembre 2007, de modifier l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel.

Tableau montrant l'évolution des dépenses communautaires de 1958 à 2004 en millions d'euros.

Tableau montrant l'évolution des dépenses communautaires de 1958 à 2004 en pourcentage.

Tableau montrant la répartition par État membre des dépenses de l'Union européenne depuis 1995.

Tableau indiquant les sommes octroyées par la section "Orientation" du FEOGA entre 1964 et 1976 ainsi que les dépenses engagées par la section "Garantie" en 1971, 1973 et 1976.

Tableau montrant les quatre Fonds structurels de l’Union européenne ainsi que leurs objectifs.

En 1986, face aux difficultés du marché agricole européen, le caricaturiste allemand Hanel illustre la nécessité de réformer la politique agricole commune (PAC).

Dans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission soumet des propositions de réforme en vue de la réalisation du marché intérieur et du renforcement de la cohésion économique et sociale.

Dans son édition d'été 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation analyse les désaccords entre Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, et ses homologues européens sur la discipline budgétaire et l'agriculture.

En 1991, la Commission européenne présente au Conseil et au Parlement européen un document de réflexion, établi sur la base des documents COM(91)100 et COM(91)258, concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).

Dans sa communication, du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée «paquet Delors II», la Commission préconise l’aménagement des politiques communes, le renforcement de la cohésion économique et sociale et l’amplification de l’action extérieure de la Communauté.

Le 23 mai 1992, le quotidien français Le Monde examine les mesures contenues dans l'accord, conclu deux jours plus tôt à Bruxelles par les Douze, sur la réforme de la politique agricole européenne (PAC) en évoquant un bouleversement de l'agriculture européenne.

En juin 1992, Joan Colom i Naval, député européen et membre de la Commission des budgets du Parlement européen, critique dans le mensuel Crocodile l'attitude restrictive adoptée par le Conseil européen de Lisbonne pour financer les objectifs convenus à Maastricht.

Am 14. Dezember 1992 kommentiert die französische Tageszeitung Le Monde die schwierige Frage der Finanzierung Europas und analysiert die von Kommissionspräsident Jacques Delors auf dem Gipfel von Edinburgh vorgebrachten genauen Finanzierungspläne.

Exemple d'intervention nécessaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la restauration de brise-lames à l'ouest du port de Sines au Portugal. Le FEDER est un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne créés pour réduire les écarts en matière de prospérité et de niveaux de vie et aider les régions d'Europe qui sont confrontées à des difficultés.

Exemple d'intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la restauration de brise-lames à l’ouest du port de Sines au Portugal en 1993. Le FEDER est un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne créés pour réduire les écarts en matière de prospérité et de niveaux de vie et aider les régions d'Europe qui sont confrontées à des difficultés.

Exemple d'intervention du programme PHARE dans une entreprise estonienne. Grâce au programme PHARE, l’Union européenne contribue à divers projets de développement notamment dans les États baltes.

Schematische Darstellung der Entwicklung der Ausgaben der Europäischen Union zwischen 1995 und 2005.

Exemple d'intervention du Fonds de cohésion dans la construction d'une digue pour l'approvisionnement d'Athènes en eau potable en 1996. Depuis 1994, le Fonds de cohésion contribue financièrement à la réalisation de grands projets relatifs à l’environnement et aux réseaux transeuropéens de transport.

Volume I de la communication Agenda 2000 pour une Union plus forte et plus large présentée par la Commission européenne le 16 juillet 1997. La Commission y propose entre autres une réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique régionale ainsi que la poursuite des efforts menés en faveur de la politique de cohésion économique et sociale.

Volume II de la communication Agenda 2000, présentée par la Commission européenne le 16 juillet 1997, portant sur le renforcement de la stratégie de pré-adhésion.

Le 26 mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin, les Quinze adoptent l'Agenda 2000 qui fixe un programme d'action relatif au fonctionnement interne de l'Union européenne, à la mise en place d'un nouveau cadre financier, à la réforme de la politique agricole commune (PAC) et au processus de préadhésion des pays candidats avant l'élargissement de l'UE.

Le 18 juillet 1997, le quotidien français Le Monde critique le peu d'audace du programme de travail de la Commission européenne intitulé "Agenda 2000".

Exemple d'intervention du Fonds social européen (FSE) dans un centre monoparental à Glasgow en 1997. Le FSE est un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne créés pour réduire les écarts en matière de prospérité et de niveaux de vie et aider les régions d'Europe confrontées à des difficultés.

En 1999, le caricaturiste allemand Hanel présente l'Agenda 2000 comme un obstacle à la poursuite de la politique agricole commune (PAC).

Le 24 mars 1999, Peter Hartmann, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Paris, commente la question du financement de l'Union européenne et met en lumière les enjeux de l'Agenda 2000.

Le 15 juin 1998, la Commission européenne rédige un rapport sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme PHARE dans les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

Le 27 février 1998, Hans van den Broek, membre de la Commission des Communautés européennes en charge des relations extérieures et des négociations d'élargissement, pose les scellés sur un des camions qui, en application du programme communautaire Phare, s'apprête à quitter Bruxelles pour fournir une aide matérielle à l'Estonie.

Dans un article paru le 24 février 2000, le quotidien français Le Monde relate les difficultés pour l’Union européenne, face à ses dépenses sans cesse croissantes, de respecter le cadre financier fixé pour la période 2000-2006.

Suite à la réforme de la politique régionale prévue par l’Agenda 2000, le quotidien Luxemburger Wort, dans un article du 5 août 2000, décrit les objectifs et le budget total des Fonds structurels pour la période 2000-2006.

Le 21 juin 2001, le quotidien la Libre Belgique dresse le bilan du nombre de fonctionnaires travaillant pour les institutions européennes établies en Belgique et des dépenses de fonctionnement engendrées par celles-ci.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne. Ici, un programme de réhabilitation par la formation dans les Balkans.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne. Ici, une distribution de denrées alimentaires.

Le 14 novembre 2002, le quotidien français Le Monde évoque l’engouement qu’a suscité la conférence sur la recherche européenne tenue quelques jours auparavant à Bruxelles et par là illustre l’importance croissante de la recherche dans les dépenses de l’Union européenne.

Exemple d’action de coopération de l’Union européenne. Ici, la prévention des conflits en République démocratique du Congo en 2003.

Dans sa communication Construire notre avenir commun. Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie — 2007-2013 du 10 février 2004, la Commission examine les orientations politiques et les objectifs prioritaires de l’Union pour la période 2007-2013 et les moyens budgétaires à mettre en œuvre pour y répondre.

Aperçu des grands domaines politiques opérationnels de l'Union européenne en 2004.

Tableau montrant les effectifs des institutions de la Communauté de 1970 à 2004.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne (UE). Ici, suite à la catastrophe du Tsunami en décembre 2004, l’UE apporte une aide sanitaire en Inde.

"Désolé, Monsieur, mais ceux du Fonds de cohésion doivent prendre place dans le pigeonnier" Les caricaturistes espagnols Ventura et El Burladero ironisent sur le statut de l'Espagne en tant que pays bénéficiaire net par rapport à l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Le 15 juin 2005, la présidence du Conseil de l'Union européenne soumet au Conseil européen une version révisée du cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 en vue de la réunion prévue les 16 et 17 juin 2005.

Dans un article paru le 18 juin 2005 dans le quotidien La Voix du Luxembourg, Douglas Alexander, alors ministre britannique délégué aux Affaires européennes considère que le temps est venu de repenser la politique de dépenses de l’Union.

Dans le cadre des négociations difficiles pour l'adoption du budget 2007-2013, le quotidien français Le Monde, dans un article paru le 16 décembre 2005, évoque l'évolution des priorités de l'Union et l'importance de ses dépenses.

C'est sur base de cette proposition finale de la présidence britannique (document 15915/05) que les chefs d'État ou de gouvernement réunis en Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Suite au Conseil européen tenu à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005 et après des négociations difficiles entre les chefs d’État ou de gouvernement, le quotidien français Le Monde évoque la teneur de l’accord obtenu sur les perspectives financières 2007-2013.

Le 27 décembre 2005, le quotidien La Voix du Luxembourg dresse le bilan de l’ampleur et de l’affectation des fonds engagés par l’Union européenne pour l’aide aux victimes du tsunami.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne. Le programme DIPECHO est un programme de préparation au désastre, il montre que des mesures de préparation simples et peu coûteuses — comme ici le jeu de théâtre — sont extrêmement efficaces pour limiter les dommages et sauver des vies humaines lors d’une catastrophe.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne. Ici, un programme de formation relatif à l'hygiène.

Exemple d’opération humanitaire financée par l’Union européenne. Ici, une distribution de denrées alimentaires en Guinée.

Dans la perspective de la tenue du trilogue du 4 avril 2006, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le quotidien belge Le Soir évoque les difficultés d’arriver à un accord sur les perspectives financières 2007-2013 et les conséquences fâcheuses d’un budget «au rabais» sur les dépenses communautaires.

Ce communiqué de presse du Parlement européen du 21 mai 2006 illustre l'action menée par l'Union européenne en faveur de la défense et de la promotion des droits de l'homme dans le monde.

Le 4 juillet 2006, le Parlement européen donne son feu vert au «paquet» des Fonds structurels pour la période 2007-2013. Plus d'un tiers du budget global communautaire est consacré aux Fonds structurels.

Le 31 août 2006, le quotidien Luxemburger Wort constate que depuis l’élargissement en mai 2004, l’économie polonaise a pu être considérablement relancée grâce à l’aide financière de l’Union européenne.

Le Bulletin Quotidien Europe, dans son édition du 25 septembre 2007, relate les conclusions du rapport financier sur le budget 2006 de l'Union européenne (UE). Ce rapport renseigne, entre autres, sur la manière dont les dépenses de l'UE ont été réparties et sur la problématique pour les dix nouveaux États membres d'absorber les fonds structurels qui leur sont réservés.

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne adopte un document de consultation publique sur le réexamen du budget de l’Union européenne en 2008-2009 intitulé "Réformer le budget, changer l’Europe". Cette communication lance des pistes de réflexion sur les changements à apporter aussi bien aux dépenses qu’aux recettes.

Comparaison des objectifs des Fonds structurels pour la période 2000-2006.

Tableau montrant les montants moyens du Fonds de cohésion alloués aux États membres éligibles pour la période 2000-2006.

Tableau montrant les principaux bénéficiaires des crédits d'actions structurelles durant la période 2000-2006.

Le 2 février 1952, les syndicats libres des six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fixent des directives précises en matière de construction de logements ouvriers.

En novembre 1954, la Haute Autorité publie son deuxième rapport sur les activités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans lequel elle évoque son plan de construction de logements sociaux.

En mars 1954, Paolo Emilio Taviani, ministre italien de la Défense, dresse le bilan des cinq premières années de fonctionnement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et insiste sur les avantages économiques et sociaux qu'en retire l'Italie.

Le 13 mai 1958 à Strasbourg, Paul Finet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dresse devant l'Assemblée parlementaire européenne (APE) un bilan de l'action menée par la Haute Autorité face aux difficultés économiques qui frappent les industries du charbon et de l'acier en Europe.

In den sechziger Jahren führt die Kohlenkrise zur Schließung von Fabriken und zu Massenentlassungen. Die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS) startet ein soziales Aktionsprogramm, das insbesondere die Umschulung der Bergarbeiter vorsieht.

In einem Artikel zum zwanzigsten Jahrestag der Schuman-Erklärung zieht die französische Tageszeitung Le Monde am 9. Mai 1970 eine teils positive, teils negative Bilanz der Arbeit der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS).

Décision du Conseil du 21 novembre 1977 portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier (77/729/CECA).

Erklärung Nr. 24 zu Artikel 2 des Protokolls über die finanziellen Folgen des Ablaufs des EGKS-Vertrags und den Forschungsfonds für Kohle und Stahl im Anhang an die Schlussakte des Vertrags von Nizza vom 26. Februar 2001.

Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité de Nice du 26 février 2001.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) expire le 23 juillet 2002. Par Décision du 27 février 2002, les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, organisent la gestion provisoire des fonds CECA par la Commission européenne dans le contexte de leur transfert à la Communauté européenne (CE).

Le 27 juin 2002, à l'approche de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le quotidien La Voix du Luxembourg salue le rôle avant-gardiste de la CECA en matière de recherche et la poursuite de cette dynamique même après sa disparition.

Décision du Conseil, du 1er février 2003, fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/76/CE).

Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/77/CE).

Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/78/CE).

Enrico Gibellieri, dernier président du Comité consultatif de la CECA du 10 octobre 2001 au 23 juillet 2002, analyse dans cette note les avancées en matière de politique sociale développées pendant cinquante ans en Europe grâce aux instruments fournis par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dont en particulier les instruments de dialogue sectoriel et les instruments pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.