Proposition finale de la présidence britannique sur les perspectives financières 2007-2013 (19 décembre 2005)

Texte
C’est sur base de cette proposition finale de la présidence britannique (document 15915/05) que les chefs d’État ou de gouvernement réunis en Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Source et copyright

Source: La présidence du Conseil. Perspectives financières 2007-2013, Proposition finale - 15915/05. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 19 décembre 2005. 35 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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