Résolution du Parlement européen sur l'adaptation des perspectives financières (13 décembre 1994)
Texte Résolution du Parlement européen, du 13 décembre 1994, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'adaptation des perspectives financières en vue du quatrième élargissement de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.01.1995, n° C 18. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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