Communication de la Commission sur les perspectives financières 2007-2013 (14 juillet 2004)
Texte Le 14 juillet 2004, la Commission présente au Conseil et au Parlement un ensemble de propositions détaillées relatives à la mise en œuvre du cadre financier 2007-2013.
Source et copyright
Source: Commission. Communication au Conseil et au Parlement européen sur les perspectives financières 2007-2013, COM(2004) 487 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 14.07.2004. 31 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012