Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA (Nice, 26 février 2001)

Texte
Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité de Nice du 26 février 2001.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.03.2001, n° C 80. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier", p. 67.

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