L'auteur, Jean-Charles Leygues, présente la Commission de contrôle comme étant l'organe de contrôle externe des finances communautaires. Il envisage la transformation de cet organe en une Cour des comptes européenne.

D'après Sacchettini, conseiller au service juridique du Conseil des Communautés européennes, la Cour des comptes, telle que constituée par le traité du 22 juillet 1975, n'est pas une institution au sens des traités et elle se situe sur le plan institutionnel à un niveau analogue à celui du Comité économique et social. L'auteur décrit la Cour des comptes comme un organe auxiliaire de nature administrative qui a pour mission d'assister l'Assemblée et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Quelques mois après la mise en place, en octobre 1977, de la Cour des comptes européenne, Paul Gaudy, membre de la Cour de 1977 à 1987, explique dans la revue française L'Europe en formation les raisons de la création de ce nouvel organe et en décrit le rôle et les compétences.

Le traité de juillet 1975, complété par le règlement financier général des Communautés, oblige la Cour des comptes à établir un rapport annuel après la clôture de chaque exercice et de s'assurer que ce rapport soit publié au Journal officiel des Communautés européennes, accompagné des réponses des institutions. Pour le 30 novembre la Cour doit transmettre son rapport annuel à l'autorité de décharge et aux autres institutions. Le rapport est un élément important de la procédure de décharge. Cette dernière est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

En décembre 1979, le mensuel 30 jours d'Europe s'entretient avec Albert Leicht, membre de la Cour des comptes européennes, sur le rôle et les compétences de la Cour en matière de contrôle budgétaire.

Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la Cour des comptes doit donner son aval à l'ensemble du budget. Elle fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a décidé de présenter trois déclarations d'assurance distinctes consacrées respectivement aux activités relevant du budget général, des FED et de la CECA. Dans les trois cas, la déclaration d'assurance s'appuie sur un rapport spécial, rattaché à la déclaration, qui développe chacun de ses points.

Discours de M. Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne, à l'occasion de la présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 1999 devant le Parlement européen à Strasbourg, le 15 novembre 2000.

Le 17 novembre 2000, le quotidien La Voix du Luxembourg expose les grandes lignes du rapport annuel sur l'exécution générale du budget de l'Union pour l’exercice 1999 présenté, la veille, par la Cour des comptes.

Le 13 novembre 2001, Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne de 1999 à 2001, présente le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 devant le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg.

En tant que conscience financière de l'Union, la Cour des comptes a pour mission de contrôler la bonne exécution du budget et de signaler les améliorations de gestion.

La Cour des comptes assiste l'autorité budgétaire de l'Union, c'est-à-dire le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, dans leur mission de contrôle de la bonne exécution budgétaire.

Dans le cadre de la publication d'un supplément spécial d'avril-mai 2003 consacré aux institutions européennes présentes au Grand-Duché, le président de la Cour des comptes européenne, Juan Manuel Fabra Vallés, accorde un entretien au quotidien La Voix du Luxembourg. Commentant les tâches de contrôle qui incombent à l'institution, il tient à lever la confusion entre fraude et irrégularité et à combattre le cliché du gaspillage dans la gestion des fonds communautaires.

Le 4 décembre 2003 à Bruxelles, Juan Manuel Fabra Vallés, président de la Cour des comptes, présente le rapport annuel de son institution devant le Parlement européen.

Ce film présente les méthodes de travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne. Les enquêtes sur le terrain, la coopération avec les institutions de contrôle nationales ainsi que le défi du plurilinguisme constituent des aspects importants du métier.

Ce film souligne la transparence et l'indépendance de la Cour des comptes européenne des autres institutions de l'Union européenne (UE). La Cour des comptes émet des avis et établit des rapports dont un rapport annuel sur les activités financées par le budget général de l'UE. Elle assure de ce fait une gestion saine des finances communautaires.

Dans ce film de 2004, Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen témoigne du rôle joué par la Cour des Comptes européenne dans la procédure de décharge budgétaire, notamment par l’envoi de son rapport annuel et de ses rapports spéciaux.

Le 16 novembre 2005, au lendemain de la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes devant le Parlement européen, le Bulletin Quotidien Europe se fait l'écho des réserves faites par la Cour concernant les opérations du budget 2004 de l'Union européenne. De son côté, le Parlement européen menace de ne pas approuver l'accord sur le futur cadre financier tant que les procédures d'audit et de contrôle ne s'améliorent pas dans les États membres.

Le 18 novembre 2005, l'hebdomadaire d'Lëtzebuerger Land commente le 28^ème rapport annuel sur l'exécution générale du budget de l'Union rendu par la Cour des comptes.

Le 24 octobre 2006, la Cour des comptes publie le rapport annuel sur le budget 2005 et refuse pour la douzième année consécutive de donner une déclaration d’assurance positive sur l’ensemble des opérations du budget de l’Union. Le Bulletin Quotidien Europe expose les grandes lignes du rapport.

Le 12 novembre 2007, la Cour des comptes européenne publie son rapport annuel sur le budget 2006 et donne ainsi le coup d'envoi à la procédure de décharge au Parlement européen. Dans son édition du 14 novembre, le Bulletin Quotidien Europe commente le contenu de ce rapport.

Dans le cadre de l’évolution du pouvoir de contrôle et de décharge sur l’exécution du budget général communautaire résultant du traité de Luxembourg du 22 avril 1970, le Parlement européen exerce sa nouvelle prérogative conjointe et donne décharge, au travers de cette décision, à la Commission.

Le traité de Bruxelles, du 22 juillet 1975, confère au Parlement européen la compétence exclusive de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes. En attendant l'entrée en vigueur de ce traité, prévue pour le 1^er juin 1977, le Conseil continue de donner conjointement la décharge à la Commission pour la clôture définitive du budget.

Le traité de Luxembourg, du 22 avril 1970, octroie au Parlement européen la compétence de donner – conjointement avec le Conseil – décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes. Cette décision illustre l'application par le Parlement de sa prérogative. En outre, le 14 décembre 1976, le Parlement européen donne décharge pour les exercices 1972, 1973 et 1974.

Le traité de Luxembourg, du 22 avril 1970, octroie au Parlement européen la compétence de donner – conjointement avec le Conseil – décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes. Cette décision illustre l'application par le Parlement de sa prérogative. En outre, le 14 décembre 1976, le Parlement européen donne décharge pour les exercices 1972, 1973 et 1974.

Le traité de Luxembourg, du 22 avril 1970, octroie au Parlement européen la compétence de donner – conjointement avec le Conseil – décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes. Cette décision illustre l'application par le Parlement de sa prérogative. En outre, le 14 décembre 1976, le Parlement européen donne décharge pour les exercices 1972, 1973 et 1974.

Le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, qui entre en vigueur le 1^er juin 1977, confère au Parlement européen la compétence exclusive de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes. Cette décision, du 25 avril 1977, donnant décharge à la Commission représente la dernière que le Conseil prend dans ce domaine.

Le traité de Bruxelles de 1975 octroie au Parlement européen le pouvoir de donner seul la décharge à la Commission sur l'exécution du budget. Cette décision, du 7 juillet 1977, sur la décharge budgétaire pour l'exercice 1975, est la dernière que le Parlement européen rend dans le cadre de sa compétence partagée.

Cette décision prise par le Parlement européen, le 13 décembre 1978, sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1976, constitue la première que le Parlement prend seul en la matière.

Dans sa résolution du 31 mars 1998, le Parlement européen informe la Commission des raisons du report de la décision de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 1996.

Le 13 novembre 2001, Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne de 1999 à 2001, présente le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 devant le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg.

Dans ce film de 2004, Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen témoigne du rôle joué par la Cour des Comptes européenne dans la procédure de décharge budgétaire, notamment par l'envoi de son rapport annuel et de ses rapports spéciaux.

Dans le cadre de la procédure de décharge, le Conseil doit adresser une recommandation au Parlement européen pour qu'il «libère» la Commission quant à l'exécution du budget de l'Union européenne. Dans cette note, le Comité budgétaire informe le Comité des représentants permanents (COREPER) qu'il a pu dégager un accord sur le projet de recommandation du Conseil.

Après avoir examiné le rapport annuel de la Cour des comptes, le Comité budgétaire soumet au Comité des représentants permanents (COREPER), un projet de recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général de l'Union européenne. En outre, le Comité budgétaire invite le COREPER à suggérer au Conseil d'adopter ce projet.

Le 15 mars 2006, en amont de la procédure de décharge, le Conseil recommande au Parlement européen de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget 2004. Le Bulletin Quotidien Europe évoque les observations du Conseil.

Décision du Parlement européen accordant la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne.

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision accordant la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne. Une telle résolution accompagne systématiquement la décision du Parlement en matière de décharge.

Le 27 avril 2006, le Parlement européen reporte le vote de la décharge sur ses dépenses de fonctionnement. Le Bulletin Quotidien Europe revient sur les raisons qui motivent ce report.

Cet article du Bulletin Quotidien Europe, paru le 28 avril 2006, illustre le fait que conformément à ce qui est prévu dans le «calendrier» de la procédure de décharge, le Parlement européen se prononce sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget communautaire, avant le 30 avril de la deuxième année qui suit celle de l'exercice clôturé.

En 2007, la Commission européenne édite une brochure qui répond à de nombreuses questions concernant le budget de l’Union européenne et sa programmation financière.

Dans cet article paru dans l'hebdomadaire luxembourgeois Le Jeudi, le 26 avril 2007, Erna Hennicot-Schoepges, députée européenne, évoque la problématique du contrôle budgétaire ainsi que ses implications.

Entretien réalisé, le 24 avril 2007, par le service de presse du Parlement européen avec Herbert Bösch, président de la commission du contrôle budgétaire. Au cours de cette interview, Herbert Bösch explique, entre autres, les enjeux de la décharge budgétaire pour l'exercice 2005.

Le 23 avril 2009, le Parlement européen accorde sa décharge à la Commission pour l'exécution du budget 2007, mais il la refuse au Conseil. Le Bulletin Quotidien Europe revient sur les raisons qui motivent ce refus.

Ce tableau illustre les différentes étapes du calendrier de la procédure de décharge et leur évolution suite aux modifications intervenues au cours du temps dans le règlement financier.