Note du Comité budgétaire au COREPER sur la décharge à donner à la Commission pour l'exercice 2004 (23 février 2006)
Texte Dans le cadre de la procédure de décharge, le Conseil doit adresser une recommandation au Parlement européen pour qu'il «libère» la Commission quant à l'exécution du budget de l'Union européenne. Dans cette note, le Comité budgétaire informe le Comité des représentants permanents (COREPER) qu'il a pu dégager un accord sur le projet de recommandation du Conseil.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Union européenne. Note du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents/Conseil sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2004, 5971/06 FIN 44 PE-L 8. Bruxelles: 23.02.2006 (27.02). 3 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st05/st05971.fr06.pdf.
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