Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, la Cour des comptes doit donner son aval à l'ensemble du budget. Elle fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a décidé de présenter trois déclarations d'assurance distinctes consacrées respectivement aux activités relevant du budget général, des FED et de la CECA. Dans les trois cas, la déclaration d'assurance s'appuie sur un rapport spécial, rattaché à la déclaration, qui développe chacun de ses points.