Résolution du Parlement européen sur le report de la décision de décharge pour l'exercice 1996 (31 mars 1998)
Texte Dans sa résolution du 31 mars 1998, le Parlement européen informe la Commission des raisons du report de la décision de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 1996.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.05.1998, n° C 138. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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