Procédure budgétaire

La procédure budgétaire de l’Union européenne


À l’origine, le pouvoir de décision budgétaire au sein des Communautés européennes repose dans les seules mains du Conseil qui est l’institution chargée d’adopter le budget. La Commission n’a qu’un rôle de préparation et de consultation tandis que le Parlement européen ne peut qu’imposer au Conseil une deuxième délibération sur le projet de budget. Conséquence directe du passage d’un système financier alimenté par des contributions étatiques à un financement autonome par des ressources propres, le Parlement européen se voit investi, au début des années soixante-dix, d’un vrai pouvoir budgétaire. Le Conseil et le Parlement européen deviennent alors les deux branches de l’autorité budgétaire. Mais ce partage de compétences ne se fait pas sans heurts et le climat régnant lors de chaque procédure budgétaire annuelle devient de plus en plus conflictuel. La classification des dépenses en dépenses obligatoires (DO) et dépenses non obligatoires (DNO), ainsi que la fixation d’un taux maximal d’augmentation des DNO sont autant de sujets de discorde. Au fil du temps, le Conseil, le Parlement et la Commission tentent de s’accorder et de trouver des solutions aux différends qui opposent les deux titulaires de l’autorité budgétaire. Tour à tour, déclarations communes et accords interinstitutionnels viennent pacifier leurs relations et établir un subtil équilibre institutionnel.

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