"Le Parlement donne quitus à la Commission sur l'exécution du budget" dans Bulletin Quotidien Europe (28 avril 2006)

Texte
Cet article du Bulletin Quotidien Europe, paru le 28 avril 2006, illustre le fait que conformément à ce qui est prévu dans le «calendrier» de la procédure de décharge, le Parlement européen se prononce sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget communautaire, avant le 30 avril de la deuxième année qui suit celle de l'exercice clôturé.

Source et copyright

Source: Bulletin Quotidien Europe. 28.04.2006, n° 9181. Bruxelles: Agence Europe S.A.

Copyright: (c) Agence Europe S.A.

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