Décision du Parlement européen sur la décharge du budget pour l'exercice 2004 (27 avril 2006)

Texte
Décision du Parlement européen accordant la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 06.12.2006, n° C 296 E. [s.l.]. ISSN 0378-7052.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/ce296/ce29620061206fr01360137.pdf.

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