Travail de session La politique agricole commune par LÉA CHARBONNEAU VIGNEAULT NANCY NAREAU présenté à VALÉRIE BLANC Collège Édouard-Montpetit Guerre et pais au XXe siècle : étude de cas Cours 330-333-EM, groupe 1010 1er décembre 2008 Les effets de la politique agricole commune et le plan Mansholt La politique agricole commune s'est établi suite à l'instabilité des marchés agricoles, des nécessités alimentaire de base et bien certainement suite au traité de Rome de 1957. L'agriculture européenne avait un besoin fondamental de développement agricole. Contrairement à la France les pays fondateurs dépendaient du marché international. Le manque d'équipement et de savoir n'était guère suffisant pour permettre une expansion dans ce domaine. Le gouvernement savait déjà que la demande alimentaire allait en grandissant et celui-ci souhaitait voir l'exode rural se poursuivre pour permettre une main-d'œuvre plus nombreuse pour le secteur industriel. La politique agricole commune est une politique faite par la communauté économique européenne. Celle-ci doit réaliser le soutient des prix et des subventions afin d'aider la progression du domaine agricole. Afin de contrer ces problèmes d'agriculture le gouvernement a mit en place le plan Mansholt qui se vouait à revoir globalement toutes les structures de l'agriculture. Après avoir prit connaissance de cette nouvelle politique nous tenons à découvrir si la PAC a réellement aidé la population agricole européenne. Les buts de la PAC étant bien définis comme suit : augmenter la productivité de l'agriculture, permettre un niveau de vie satisfaisant à la communauté agricole, stabiliser les marchés, établir une sécurité pour les prix alimentaires au bon profit du consommateur. Pour nous permettre de trouver la réponse à cette problématique, une analyse du plan Mansholt sera également nécessaire vis-à-vis ces buts premiers(Étienne Deschamps, ena.lu)(Jacques Loyat, 2008, p.103). Le premier but de la PAC : augmentation de la production agricole La PAC a pour objectif d'accroître la productivité de l'agriculture de différentes manières : en développant le progrès technique, en réalisant un développement rationnel de la production et en employant de façon optimale tous les facteurs nécessités par la main-d'œuvre. Afin d'arriver à l'augmentation de cette production, il faut atteindre l'autosuffisance. Le gouvernement qui est grandement touché par l'union douanière doit subvenir à tous les besoins de la population. Dû au tarif douanier, l'autosuffisance devient de plus en plus importante, puisque le coût des exportations se voit augmenté considérablement. En ligne de compte, le protectionnisme devient un aspect prioritaire pour le maintien d'une vie confortable pour les agriculteurs. (Albert Leden, 2002, p.11) Second but de la PAC : permettre un niveau de vie satisfaisant à la communauté agricole Le gouvernement met en place une aide indirecte pour garantir un certain prix minimum pour les achats. Cela aide particulièrement les petits agriculteurs, car les plus gros marchés agricoles pourraient réduire leurs prix à un tel point que les petits feraient faillite. Les prix garantis arrêtent les plus grands producteurs, car ceux-ci fabriquent énormément de produits ce qui leurs permet une plus grande marge de manœuvre dans les prix. En stabilisant les prix minimums d'un produit, la communauté agricole permet l'expansion de plusieurs petits producteurs. Cela engendre un niveau de vie satisfaisant à la majorité de la population, tandis qu'une exploitation non équitable entre les producteurs ferait sombrer les plus petits. Par ailleurs, le gouvernement afin d'aider les productions européennes met en œuvre l'isolement agricole. C'est pourquoi les prix européens ne sont pas affectés par les prix mondiaux. La variation de ces derniers ne transparaît pas puisque, le gouvernement fait fluctuer ces prix selon le marché mondial. Ce qui permet de grossir les ventes des agriculteurs de l'Europe et en second lieu leur permet d'obtenir un salaire annuel plus élevé pour subvenir à leurs besoins quotidiens. La présence des agriculteurs de l'Europe sur le marché commun permet à ceux-ci une garantie d'achat quelque soit leur production. Les conséquences de ceci sont que premièrement, il y a une stabilisation des prix qui en découle. Cette stabilisation permet de réduire certains risques, voir même d'éliminer toute concurrence entre les différents producteurs. Par la suite, ceci permet d'aligner les prix intérieurs sur des prix d'intervention plutôt élevés permettant ainsi des gains dans la productivité. Puis, cette garantie d'achat permet une forte croissance dans la production en général, ce qui a pour conséquences une certaine accumulation des stocks et des exportations subventionnées. Finalement, il en découle une augmentation des dépenses dans le budget de l'Europe au bénéfice des exploitations qui sont les plus productives. (Jacques Loyat, 2008, p.12) Troisième but : Stabiliser les marchés Après la seconde Guerre Mondiale, les pays européens désirent créer un marché commun similaire à celui des États-Unis d'Amérique. Au départ, le marché commun avait pour but d'assurer une meilleure division du travail afin de faire jouer les avantages comparatifs à travers l'Europe. Ce marché était surtout basé sur trois grands principes. Le premier étant de faire l'unicité du marché, le deuxième visait le domaine de la préférence communautaire et finalement le marché voulait toucher la solidarité financière. Celui-ci se traduit en une intégration de l'Europe agricole dans la Communauté réalisée. C'est la politique agricole commune qui apparaît comme l'acte fondateur de ce fameux marché commun. Dernier but : Établir une sécurité pour les prix alimentaires au bon profit du consommateur Pour établir une sécurité des prix, le gouvernement européen met en œuvre des mesures d'ajustement des productions. Cela est un point positif pour les consommateurs puisque ceci n'engendre pas d'augmentation des prix de vente. Comme par exemple le cas de la prime de non-commercialisation du lait faites en 1977. Le prix fut fixé par rapport aux campagnes laitières qui sont faites. La marge à ce moment est fixée uniformément à 1.5% du prix indicatif du lait. Selon les dispositions, le conseil des ministres, le rythme de chaque année ne doit pas excéder 74% selon les FEOGA. Tout ce qui touche les dépenses dans le domaine de l'agronomie est structuré par des règles extrêmement strictes et ceci afin d'assurer la réforme de la politique des marchés et aussi pour purifier le budget de la communauté. Tous ces points sont maintenus pour stabiliser les prix de vente pour permettre aux consommateurs de subvenir à leurs besoins et tout ça à un prix relativement raisonnable. (Étienne Deschamps, ena.lu) Avec ces quatre buts, nous pouvons déduire que la PAC transfert des effets positifs pour les consommateurs, aux industries agricoles européennes en augmentant leur production, à la stabilité des marchés et de plus elle aide les grands producteurs ainsi que les petits. Depuis plusieurs années, le gouvernement s'était rendu compte que la politique agricole commune avait atteint une majeure partie de son but, bien qu'elle n'ait pas conduit l'Europe à une parité de l'agriculture avec d'innombrables autres secteurs et qu'elle a même réussi à amplifier les écarts de revenus entre les exploitations. La PAC se décrit comme une politique déséquilibrée parce que l'effort en matière de structure de commerce mondial a été insuffisant. C'est pourquoi en mars 1969, le plan Mansholt fut mis en place par Sicco Lendeert Mansholt. (Albert Ledent, 2002, p. 70) Le plan Mansholt Ce plan a pour but de réformer et de moderniser la plupart des méthodes de production, de plus elle vise à augmenter de façon considérable la taille de toutes les petites exploitations. Le gouvernement désire sensibiliser près de cinq millions d'agriculteurs à partir de leur ferme pour se rediriger vers la ville afin de favoriser une redistribution de leurs terres. Cette redistribution permettrait un accroissement des parcelles familiales qui restent. L'agriculture devient un domaine dans lequel les salaires sont autant a considérer que dans les autres domaines de la région. Le plan Mansholt est constitué aussi d'un plan B pour ceux qui doivent quitter leurs fermes. Ceux-ci ont à leur disposition plusieurs programmes sociaux pour leur permettre de développer un nouveau métier avec l'aide de la formation professionnelle. Alors toutes entreprises non rentables sont abolies du système européen pour faire place au profit. Alors ce plan a grandement aidé à l'installation d'une retraite pour les agriculteurs âgés, à la reconversion professionnelle, à l'instauration d'une politique volontariste des structures et l'aide à l'installation. Nous pourrions affirmer que l'addition de la PAC et du plan Mansholt ont eu un effet positif et révolutionnaire sur le peuple européen. En conclusion, les objectifs premiers de la PAC (augmenter la productivité de l'agriculture, permettre un niveau de vie satisfaisant à la communauté agricole, stabiliser les marchés, établir une sécurité pour les prix alimentaires au bon profit du consommateur), ont évolués et suite à cela, l'accent fut finalement placé sur la protection de l'environnement et la qualité des produits. Le facteur familial ressort beaucoup de l'opinion publique, sans faire perdre de vue tout la nécessité d'accroître le niveau économique et concurrentiel des exploitations. L'unicité des marchés est un enjeu très important pour la liberté entre les états membres, cela affecte la question de fidélité entre les pays partenaires. C'est pourquoi il serait intéressant d'approfondir toute la question de revirement sur l'environnement que la politique agricole commune engendre. ( Gérard Bossuat, 1995, p.217-218) (Encyclopédie Encarta, Politique agricole commune)(Jean-Michel Gaillard, 2003, p.13) BIBLIOGRAPHIE 1. BOSSUAT, Gérard. Relations internationales. Numéro 82 (été 1995.p.217-218). 2. GAILLARD, Jean-Michel. L'Histoire. Numéro 277(06/2003). P.13. 3. Encyclopédie Microsoft® Encarta® en ligne 2008 : http://fr.encarta.msn.com © 1997-2008 4. LEDENT, Albert et Philippe BURNY. La politique agricole commune des origines au 3e millénaire.Belgique, 2002, Les presses agronomiques de Gembloux, p.25 à 93. 5. LOYAT, Jacques et Yves PETIT. La politique agricole commune(PAC) Une politique en mutation. Paris, 2008, p.1 à 35. Référence au site de ena.lu.