Protocole annexé au Traité instituant la Communauté économique européenne, sur les Statuts de la Banque européenne d'investissement (25 mars 1957).

Acte modifiant le Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement, signé à Bruxelles le 25 mars 1993.

Les statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts date du 1^er juillet 1999.

Les statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts intègre les diverses modifications effectuées depuis la création de l'institution.

Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés par le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement le 25 mai 1994.

Statuts du Fonds européen d'investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 par l'assemblée générale.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés le 25 mai 1994 (approuvés le 14 juin 1994) tels que modifiés le 19 juin 2000 et le 30 novembre 2007.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés le 25 mai 1994 (approuvés le 14 juin 1994) tels que modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007 et modifiés en dernier lieu par une décision de l’Assemblée générale du 8 mars 2012.

Accord du 24 mars 1972 fixant le statut juridique de la Banque Européenne d'Investissement en Suisse. Cet accord reconnaît explicitement la BEI comme personne morale de droit international jouissant de la capacité juridique.

Les ministres des Affaires étrangères des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) se réunissent à Messine les 1er et 2 juin 1955. Dans leur résolution, tout en jetant les bases du futur marché commun, ils lancent entre autres l'idée de créer un fonds d'investissements européen. Ce fonds aurait pour but "le développement en commun des virtualités économiques européennes et en particulier, le développement des régions moins favorisées des États participants".

Le 21 avril 1956, le Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine des 1er et 2 juin 1955, remet son rapport aux gouvernements des États membres de la CECA. Ce document, connu sous le nom de "Rapport Spaak", contient des propositions concernant l'objet, les ressources et l'organisation d'un fonds d'investissement qui aurait pour but d'"assurer les conditions d'un développement équilibré sans heurts du marché commun".

Article paru le 28 mars 1957 dans le quotidien italien Il nuovo Corriere della Sera, suite à la création, le 25 mars 1957, de la Banque européenne d'investissement (BEI) par le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE).

Allocution de Henri Liebaert, Président du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI), lors de la première réunion du Conseil des gouverneurs le 25 janvier 1958 à Bruxelles.

Question écrite n° 489/74 de Lord O'Hagan, membre du Parlement européen, à la Commission européenne, ayant pour objet les relations entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission. Le rapport organique entre les deux découle de la présence au Conseil d'administration de la BEI d'un administrateur titulaire et d'un suppléant nommés sur désignation de la Commission. Un rapport fonctionnel existe aussi du fait que les demandes de prêts adressées à la BEI sont soumises pour avis à la Commission. La Commission tient pourtant à préciser que les organes exécutifs de la BEI ne sont responsables qu'envers la Banque et exercent leurs fonctions en pleine indépendance.

L'avocat général Federico Mancini défend dans ses conclusions du 24 novembre 1987 l'assujettissement du personnel de la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'impôt communautaire. Pour ce faire il est amené à se prononcer sur la nature juridique de la Banque. Ni institution ni organe de la Communauté, la BEI serait pourtant un organisme autonome de l'appareil communautaire, institué et revêtu de personnalité juridique par le traité, et entretenant avec la Communauté une relation de type fonctionnel. Ses arguments privent de validité la théorie d’une BEI indépendante, "tierce" par rapport à la Communauté.

D'après la Cour de justice des Communautés européennes, la reconnaissance à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'une autonomie fonctionnelle et institutionnelle pour l’accomplissement de ses tâches sur les marchés financiers, n’est pas incompatible avec son inscription dans le cadre communautaire afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté.

Si conformément au principe d'autonomie financière dont jouit la Banque européenne d'investissement (BEI), la Cour des comptes européenne "n'a jamais, en aucune manière, cherché à soumettre à ses contrôles les opérations que la BEI effectue sur ses ressources propres", en revanche, la gestion par la BEI de fonds communautaires pose le problème du contrôle à exercer par la Cour.

Après la réforme d'Amsterdam, l'article 248 du traité CE prévoit le droit d'accès de la Cour des comptes aux informations nécessaires pour effectuer le contrôle des recettes et des dépenses communautaires gérées par la Banque. Dans le rapport annuel relatif à l’exercice 1999, la Cour des comptes use pour la première fois de sa nouvelle prérogative.

En mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne, les dirigeants européens se sont fixés pour but de faire de l’Europe en dix ans «l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Depuis, un des objectifs opérationnels prioritaires de la BEI est de contribuer à la mise en œuvre de cette initiative ambitieuse, la «stratégie de Lisbonne».

Résolution du Parlement européen, du 15 février 2001, sur le rapport annuel 1999 de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour la première fois, l'activité de la BEI fait l'objet d'un rapport du Parlement européen.

Résolution du Parlement européen, du 5 février 2002, sur le rapport annuel 2000 de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour la deuxième année consécutive, l'activité de la BEI fait l'objet d'un rapport du Parlement européen.

Dans ses conclusions du 3 octobre 2002, l’avocat général Francis Geoffrey Jacobs défend que les pouvoirs d'enquête conférés à l'OLAF par le législateur communautaire ne sont pas de nature à mettre en cause l’autonomie fonctionnelle de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou sa réputation sur les marchés financiers. Il soutient également que la BEI est un organisme communautaire à part entière et que ses intérêts financiers font partie des intérêts financiers de la Communauté.

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2003, la Cour de justice rappelle que l’autonomie octroyée, par le traité CE, à la Banque européenne d’investissement pour s'acquitter des missions qui lui ont été confiées n'a pas pour but de la détacher totalement de la Communauté européenne et de l’exempter de toute règle de droit communautaire.

Dans le cadre de la conférence de presse annuelle de la BEI de février 2003, publication d'une note d'information sur le Fonds européen d'investissement.

Dépliant expliquant le rôle du Groupe BEI, composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI).

Dépliant expliquant le rôle de la BEI, ses missions, son activité, son fonctionnement.

Entretien avec Corneille Brück, réalisé en 1993 par Échos de l’Europe, la publication du bureau de la Commission européenne au Luxembourg. Brück, vice-président de l’époque de la Banque européenne d’investissement, présente l’institution sous différents aspects: sa double nature d’organisme communautaire et de banque, sa mission, ses organes de décision, ses tâches, son siège, etc.

Article sur l'identité duale de la Banque européenne d'investissement (BEI) et les problèmes que pose sa nature juridique particulière. En effet, si son caractère de banque intergouvernementale lui accorde une large autonomie, son caractère d'organisme communautaire place la BEI au service des objectifs de l'Union. Cette dualité est à la source du débat concernant l'étendue du contrôle de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur les activités financières de la BEI.

Le 16 novembre 1999, la Banque européenne d'investissement (BEI), par décision de son Comité de direction, refuse de se soumettre aux enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Elle allègue que tout contrôle externe serait contraire au principe d'autonomie financière que le traité lui accorde. Le 19 janvier 2000, la Commission européenne introduit un recours en annulation contre ladite décision. Giannangelo Marchegiani présente dans cet article les enjeux juridiques et économiques d'un conflit de nature constitutionnelle portant sur le statut de la Banque.

Pour la deuxième année consécutive, l'activité de la Banque européenne d'investissement (BEI) fait l'objet d'un rapport du Parlement européen. À l'occasion de la séance plénière du Parlement tenue à Strasbourg le 5 février 2002, le président de la BEI, Philippe Maystadt, est invité à participer au débat.

Paru dans un supplément spécial de La Voix du Luxembourg d'avril-mai 2003 consacré aux institutions européennes présentes au Grand-Duché, l'article dessine le portrait de la Banque européenne d'investissement: sa nature, sa composition, son organisation, sa fonction et ses activités.

Dans un climat de crise financière et économique, les chefs d’État ou de gouvernement, réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008, soulignent l’action de la BEI qui multiplie ses interventions de prêts.

Résolution du Parlement européen, du 29 mars 2012, sur le rapport annuel 2010 de la Banque européenne d'investissement.

Extrait de la vidéo éditée par la Banque européenne d'investissement à l'occasion de son 40ème anniversaire présentant l'institution et sa mission.

Extrait de la vidéo éditée par la Banque européenne d'investissement à l'occasion de son 40ème anniversaire montrant l'évolution des secteurs d'intervention de la banque au cours des décennies.

Le 13 juin 2003, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement (BEI), tient à Luxembourg une conférence sur le "Le rôle de la BEI dans les nouveaux États membres de l'Union européenne". Dans l’extrait sonore, il aborde le sujet par une présentation de l’institution.