Question écrite n° 489/74 de lord O'Hagan, membre du PE, à la Commission (12 novembre 1974)
Text Question écrite n° 489/74 de Lord O'Hagan, membre du Parlement européen, à la Commission européenne, ayant pour objet les relations entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission. Le rapport organique entre les deux découle de la présence au Conseil d'administration de la BEI d'un administrateur titulaire et d'un suppléant nommés sur désignation de la Commission. Un rapport fonctionnel existe aussi du fait que les demandes de prêts adressées à la BEI sont soumises pour avis à la Commission. La Commission tient pourtant à préciser que les organes exécutifs de la BEI ne sont responsables qu'envers la Banque et exercent leurs fonctions en pleine indépendance.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 07.03.1975, n° C 55. [s.l.].
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