Question écrite n° 489/74 de lord O'Hagan, membre du PE, à la Commission (12 novembre 1974)

Text
Question écrite n° 489/74 de Lord O'Hagan, membre du Parlement européen, à la Commission européenne, ayant pour objet les relations entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission. Le rapport organique entre les deux découle de la présence au Conseil d'administration de la BEI d'un administrateur titulaire et d'un suppléant nommés sur désignation de la Commission. Un rapport fonctionnel existe aussi du fait que les demandes de prêts adressées à la BEI sont soumises pour avis à la Commission. La Commission tient pourtant à préciser que les organes exécutifs de la BEI ne sont responsables qu'envers la Banque et exercent leurs fonctions en pleine indépendance.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 07.03.1975, n° C 55. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen