Le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen


Le Conseil de l’Union européenne (couramment appelé «Conseil des ministres» et ainsi dénommé dans le traité constitutionnel signé à Rome en 2004) et le Conseil européen sont les deux institutions de l’Union européenne représentant les États membres. La légitimité des deux institutions découle du fait que leurs membres émanent directement des instances étatiques démocratiquement élues. Leur rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Union européenne indique le poids prépondérant des États dans son architecture institutionnelle.


Ce sont bien les États qui fondent l’Union et qui, en tant que «maîtres des traités», gardent un contrôle sur les développements majeurs de l’organisation. Les États membres décident ainsi des réformes des traités au sein des Conférences intergouvernementales (CIG). De plus, ils se réservent un rôle dans l’orientation générale des politiques de l’Union au sein du Conseil européen et agissent en tant que co-législateurs avec le Parlement européen au sein du Conseil de l’Union européenne (ci-après «Conseil»).


Bien que le Conseil et le Conseil européen soient des institutions de l’Union européenne, seul le Conseil est une institution communautaire. Créé par les traités instituant les Communautés européennes, le Conseil devient une institution commune aux trois Communautés en 1967, suite à l’entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs. Il partage les pouvoirs législatif et budgétaire avec le Parlement européen, et à ce titre il peut adopter des actes communautaires juridiquement contraignants.


Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. En fonction de l’ordre du jour de ses travaux, il réunit séparément, au sein de ses différentes formations, les responsables d’un portefeuille particulier (par exemple, les ministres des Finances ou les ministres de l’Agriculture). Sa formation «Affaires générales», réunissant les ministres des Affaires étrangères, a un rôle de coordination générale des politiques de l’Union. C’est dans cette formation que le Conseil est chargé du traitement de tout dossier transmis par le Conseil européen et qu’il est responsable de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen. Il faut noter qu’exceptionnellement le Conseil se réunit au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. Réuni à ce niveau, il décide quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et il désigne la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission.


Le Conseil européen n’est pas une institution prévue par les traités instituant les Communautés européennes. Il naît de la pratique des réunions au sommet organisées par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Grâce à l’Acte unique européen de 1986, il apparaît pour la première fois dans un traité en tant qu’instance réunissant les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission. Par sa composition, le Conseil européen se distingue donc déjà très nettement du Conseil. La disposition consacrée au Conseil européen dans l’Acte unique fait partie des dispositions communes aux Communautés européennes et à la coopération politique européenne, «embryon» de la future politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instituée par le traité sur l’Union européenne (traité UE) en 1992. Avec le traité UE, le Conseil européen devient une institution de l’Union européenne chargée de donner à l’organisation les impulsions nécessaires à son développement. Le Conseil européen ne peut pas adopter d’actes communautaires. Il définit les orientations politiques générales de l’Union que le «triangle décisionnel» Commission-Parlement-Conseil devra traduire en politiques concrètes par le biais de la législation.

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