Banque européenne d'investissement
Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Créée par le Traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE), elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière au sein du système communautaire.
Dotée d'organes de décision et d'une structure administrative propre, elle est la seule institution qui n'est pas commune aux trois Communautés et relève du champ d'application du seul Traité instituant la Communauté européenne (CE) [articles 266 et 267 et Protocole (n° 10) sur les statuts de la Banque européenne d’investissement].
Sa mission est de contribuer au développement équilibré et sans heurt du marché commun en finançant des projets d'investissement sans but lucratif. Elle contribue également à l'intégration économique, au renforcement de la cohésion économique et sociale et à la mise en œuvre de la coopération au développement.
L’idée de la création d’une structure financière pour des projets de développement régional européen est née depuis la seconde guerre mondiale dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) du 18 avril 1951 –expiré le 23 juillet 2002– prévoyait la réalisation des programmes d’investissements par l’octroi de prêts et de garanties aux entreprises par la seule Haute Autorité (articles 54 à 56). Les ministres des Affaires étrangères des Six réunis à Messine du 1er au 3 juin 1955 se sont mis d’accord sur l’objectif de la création d’un «fonds d’investissements européen». Le Rapport Spaak du 21 avril 1956 insistait sur la conception d’un «fonds d’investissement», mais la formule finalement retenue fut l’idée d’instituer une «banque», solution satisfaisant l’intérêt de la plupart des États.
Le Traité CEE consacre le titre IV de la troisième partie intitulée «La politique de la Communauté» à la Banque européenne d’investissement. L’article 129 institue la Banque et l’article 130 définit sa mission. Ses statuts font l’objet d’un protocole annexé au Traité. L’institution de la Banque est, aux termes de l’article 3 j) du Traité, «destinée à faciliter l’expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles».
Organisme public de droit communautaire, la BEI a une personnalité juridique distincte de celle de la Communauté elle-même (article 210 du Traité CEE). Conçue sur le modèle de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la volonté des rédacteurs du Traité est d’assurer à la Banque une autonomie fonctionnelle et institutionnelle pour l'accomplissement de ses tâches sur les marchés des capitaux, à l'instar de toute autre banque. Toutefois, comme la Cour de justice a précisé, «[…] (l)a reconnaissance à la Banque d’une telle autonomie fonctionnelle et institutionnelle n’a pas pour conséquence de la détacher totalement des Communautés et de l’exempter de toute règle de droit communautaire. En effet, […] la Banque est destinée à contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté et […] s’inscrit donc, en vertu du traité, dans le cadre communautaire» (arrêt de la Cour du 3 mars 1988, Commission des Communautés européennes/Conseil des gouverneurs de la BEI, C-85/86, Rec. 1988, p. 1281).
L’insertion dans l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 de dispositions relatives à la cohésion économique et sociale (articles 130 A et 130 B du Traité CEE) permet de préciser la mission de la BEI en vue de «promouvoir le développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté».
Le Traité sur l’Union européenne (TUE) du 7 février 1992 introduit un nouvel article 4 B dans la partie «Les principes» du Traité CE, qui consacre la BEI comme organisme de la Communauté européenne, à la suite des institutions et organes de l’article 4 et des institutions de l’Union économique et monétaire (Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne) prévues dans l’article 4 A. De même, les dispositions relatives à la BEI font partie dorénavant des dispositions institutionnelles de la cinquième partie du Traité CE intitulée «Les institutions de la Communauté». Enfin, le Protocole sur la cohésion économique et sociale réaffirme «que la BEI doit continuer à consacrer la majorité de ses ressources à la promotion de la cohésion», les États membres étant disposés à réexaminer le capital dont la Banque aurait besoin à cet effet. La BEI se consolide comme la «banque européenne pour le développement régional».
Le Conseil européen tenu à Édimbourg les 11 et 12 décembre 1992 demande d'envisager de toute urgence la création d'un Fonds européen d'investissement pour promouvoir la reprise économique en Europe. Les États membres de la Communauté décident ainsi, par l’Acte signé à Bruxelles le 25 mars 1993, de modifier les statuts de la BEI aux fins de l'habiliter à créer le Fonds.
Le Fonds européen d'investissement (FEI) a été créé par la décision du Conseil des gouverneurs de la BEI du 25 mai 1994. Doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, il a pour mission de contribuer à la poursuite des objectifs communautaires. La relation entre les organes de la BEI et ceux du FEI est définie dans les statuts du Fonds. La Banque a compétence pour participer à la gestion du Fonds et contribuer à son capital souscrit. Ce dernier se répartit entre les membres du Fonds ainsi qu'il suit: la BEI (60, 5 % du capital), la Communauté européenne (30 %) et les institutions financières européennes (9,5 %).
Suite au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui demandait d’instaurer un climat favorable à la création et au développement d’entreprises novatrices, notamment de petites et moyennes entreprises (PME), le Conseil des gouverneurs de la BEI a décidé en juin 2000 de la constitution du Groupe BEI, composé de la BEI et du FEI, au sein duquel la Banque accorde des prêts à moyen et long terme et le Fonds est spécialisé dans les opérations de capital-risque et l’apport de garanties en faveur des PME.
Le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 n’apporte aucune modification aux dispositions institutionnelles concernant la BEI.
Enfin, le Traité de Nice du 26 février 2001 introduit une modification à l'article 266 du Traité CE permettant au Conseil de modifier certaines dispositions des statuts de la Banque.