Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire interétatique. La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).
Dans une contribution à l'ouvrage La Constitution de l'Europe, édité en 2002 par l'Université Libre de Bruxelles, le professeur Jean-Victor Louis analyse l'apport du Parlement européen à la constitutionnalisation des traités instituant les Communautés européennes et l'Union européenne.
