La fonction consultative du Conseil de l'Union européenne

Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 —expiré le 23 juillet 2002— conférait au Conseil un rôle consultatif. Le Conseil émettait des avis qui, selon les cas, devaient être conformes, mais il était rarement habilité à adopter des décisions. Lorsque le Conseil était consulté par la Haute Autorité —puis la Commission—, il délibérait sans procéder nécessairement à un vote. Dans certains cas, le Traité CECA requérait un avis conforme à l’unanimité (article 28 du Traité CECA).

Le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne procèdent à des échanges d'informations et à des consultations réciproques (articles 218 du Traité instituant la Communauté européenne et 131 du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique).