Président du Tribunal de première instance de 1989 à 1995, José Luis da Cruz Vilaça défend dans cet article l’idée que l’Union européenne, lors d’un processus de constitutionnalisation des traités, s’est progressivement dotée d’une constitution dont la Cour de justice en a dégagé les traits essentiels. Le processus reste pourtant inachevé tant que les États demeurent les seuls titulaires du pouvoir constituant.

Ministre britannique des Finances de 1979 à 1983 et des Affaires étrangères de 1983 à 1989, Geoffrey Howe expose dans cet article des arguments contraires à l’idée que les traités fondateurs de l’Union européenne puissent être considérés comme une constitution, sans pour autant s’opposer à leur réécriture dans le but de les simplifier et de les rationnaliser.

Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, présenté le 7 juin 2001 au Sénat français par Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne.

Dans une contribution à l'ouvrage La Constitution de l'Europe, édité en 2002 par l'Université Libre de Bruxelles, le professeur Jean-Victor Louis analyse l'apport du Parlement européen à la constitutionnalisation des traités instituant les Communautés européennes et l'Union européenne.

Dans un article publié en 2003 dans les European Integration online Papers, Heinrich Schneider, professeur émérite de science politique à l’Université de Vienne, analyse les différentes étapes de la politique constitutionnelle européenne.

À la veille du vote à Strasbourg, le 12 janvier 2005, sur le rapport Corbett/Méndez de Vigo relatif au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, le service de presse du Parlement européen présente un rappel historique sur l'ambition constitutionnelle de l'institution.

Dans cette contribution, Jean Paul Jacqué, professeur des universités au Collège d’Europe de Bruges et directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne, apporte des arguments en faveur de la nature constitutionnelle du texte élaboré par la Convention européenne, notamment en détachant les notions de constitution et d’État, ainsi que celles d’État et de fédération.

En tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse en juin 1948 à Richard Coudenhove-Kalergi, Secrétaire général de l'association, le texte final d'un projet de constitution.

Projet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.

Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions) le projet de traité instituant l'Union européenne, dit "projet Spinelli" du nom du président de la commission institutionnelle chargée de sa rédaction.

Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984, ainsi que des orientations qu'il énumère pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.

Le 9 février 1994, Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.

Dans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui donner la plus large diffusion.

Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité qu'ultérieurement, une fois proclamée solennellement, elle puisse être intégrée dans les traités.

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions de Cologne, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l’enceinte pour l’élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.

Dans un discours prononcé le 27 juin 2000 devant le Bundestag à Berlin, Jacques Chirac, Président de la République française, annonce l’ouverture d’une période de transition vers une refondation institutionnelle de l’Union européenne. Une réflexion préparatoire visant la réorganisation des traités, et conduite de façon ouverte, pourrait mener à la première Constitution européenne. Jacques Chirac propose en outre la constitution d’un "groupe pionnier" de pays qui, rassemblés avec l’Allemagne et la France, participeraient à l’ensemble des coopérations renforcées.

Avec un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, participe à titre personnel au débat sur l'avenir de l'Union européenne en proposant la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.

Dans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l’idée d’une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d’États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d’une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.

Dans une résolution du 25 octobre 2000, le Parlement européen propose que le processus constitutionnel soit lancé lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 avec l'adoption d'une déclaration annexée au prochain traité donnant mandat, procédures et calendrier pour ouvrir les travaux de rédaction d'une constitution pour l'Europe.

En 2001, la Conférence intergouvernementale (CIG) de Nice souhaite qu'un débat, à la fois plus large et plus approfondi, associant toutes les parties intéressées, s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.

Dans un discours de mars 2001, Jacques Delors — sans vouloir se prononcer sur "l'habillage tapageur" que l'on donnerait au résultat du grand débat en cours sur l'avenir de l'Union (Constitution de l'Europe, réécriture des Traités...) —, propose qu'une avant-garde ouverte de pays, dotée de ses propres institutions, soit constituée en fédération d'États nations.

Lors d'un discours prononcé à Paris 28 mai 2001, Lionel Jospin, Premier ministre français, se dit favorable à l'idée de l'Union européenne comme «fédération d'États-nations», ainsi qu'à la perspective d'une Constitution européenne dont la préparation serait confiée à une Convention selon la méthode retenue pour élaborer la Charte des droits fondamentaux.

Dans sa résolution du 29 novembre 2001 sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen considère qu'une Constitution pour l'Union doit constituer l'objectif de la Conférence intergouvernementale de 2003.

Un an après la Conférence intergouvernementale de décembre 2000 à Nice, qui lançait «Le débat sur l'avenir de l'Union européenne», la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 réaménage et concrétise les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres, la simplification des instruments législatifs de l'Union, l'équilibre institutionnel et l'efficacité du processus décisionnel, et la constitutionnalisation des traités sont les questions essentielles à débattre au sein d'une convention sur l'avenir de l'Europe qui tient sa séance inaugurale à Bruxelles le 28 février 2002.

Photo de famille prise lors du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001.

Session inaugurale de la Convention européenne le 28 février 2002. De gauche à droite: Giuliano Amato (vice-président), Valéry Giscard d'Estaing (président) et Jean-Luc Dehaene (vice-président).

Les travaux de la Convention européenne à peine ouverts, le quotidien espagnol El País résume le 3 mars 2002 les défis d'un procès de réforme de l'Union européenne qui se présente long et difficile.

Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne, pose sur la table de la présidence sa tortue chinoise en porcelaine. Symbole de longévité, cette mascotte à tête de dragon représente pour le président la démarche prudente qui aboutit à son objectif. Comme la Convention, la tortue dragon avance de manière progressive pour saisir dans ses griffes, lorsqu'il le faudra, le texte final.

Photo de la table de la présidence de la Convention européenne prise lors de la session plénière consacrée aux questions institutionnelles des 20-21 janvier 2003. De gauche à droite, Jean-Luc Dehaene (vice-président), Giuliano Amato (vice-président) et Valéry Giscard d'Estaing (président).

Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne.

Giuliano Amato, vice-président de la Convention européenne.

Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention européenne.

Ana Palacio Vallelersundi, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant des Gouvernements qui exercent la Présidence du Conseil durant la Convention (Espagne).

Henning Christophersen, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant des Gouvernements qui exercent la Présidence du Conseil durant la Convention (Danemark).

Georges Katiforis, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant des Gouvernements qui exercent la Présidence du Conseil durant la Convention (Grèce).

John Bruton, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant des Parlements nationaux.

Gisela Stuart, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant des Parlements nationaux.

Klaus Hänsch, membre du Praesidium de la Convention en tant que représentant du Parlement européen.

Íñigo Méndez de Vigo, membre du Praesidium de la Convention en tant que représentant du Parlement européen.

Michel Barnier, membre du Praesidium de la Convention européenne en tant que représentant de la Commission européenne.

António Vitorino, membre du Praesidium de la Convention en tant que représentant de la Commission européenne.

Alojz Peterle, représentant du Parlement slovène à la Convention. Désigné par les représentants des parlements des pays candidats à l'adhésion, il assiste aux réunions du Praesidium en tant qu'invité.

Entretien avec le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, publié dans le quotidien français Le Figaro en janvier 2003. Giscard d'Estaing s'explique sur le rôle et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, ainsi que sur les débats de la Convention au sujet de leur réforme.

Paru dans le quotidien français Le Monde le 6 juin 2003, l'article relate les efforts de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne, pour rassembler autour d'un projet de compromis les différentes composantes de cette instance – parlementaires nationaux, représentants des gouvernements, députés européens et membres de la Commission.

Lors de la session plénière de la Convention européenne du 13 juin 2003, les membres du praesidium portent un toast à la présentation du texte révisé de la partie I du projet de Constitution. De gauche à droite: Jean-Luc Dehaene, vice-président, Giuliano Amato, vice-président, et Valéry Giscard d'Estaing, président.

Suite à la présentation, le 13 juin 2003, du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne, le quotidien français Le Monde témoigne de l'optimisme des conventionnels, qui voient dans le compromis atteint le fondement du texte définitif à préparer par la Conférence intergouvernementale.

Les 19 et 20 juin 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente au Conseil européen de Thessalonique le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne. La version finale du projet sera adoptée le 10 juillet et remise au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.

Le 10 juillet 2003, la Convention européenne se réunit à Bruxelles pour la dernière fois afin de clôturer ses travaux.

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 et remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.

Déclaration de Rome, émise le 18 juillet 2003 par le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, à l'occasion de la remise du projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe à la Présidence italienne du Conseil européen.

Avis de la Commission européenne, du 17 septembre 2003, émis suite à l'adoption par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Considérant que le projet doit constituer la base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Commission est de l'avis que la CIG devrait l'améliorer, clarifier et finaliser.

Dans cette interview, Jacques Santer, ancien Premier ministre luxembourgeois et ancien président de la Commission européenne, évoque les raisons qui ont amené, en décembre 2001, les Douze à créer la Convention européenne dont il a fait partie, de février 2002 à juin 2003, en qualité de représentant personnel du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Dans cette interview, António Vitorino, représentant de la Commission à la Convention européenne de 2002 à 2003 et participant aux travaux de la CIG en tant que représentant de la Commission de 2003 à 2004, commente les points marquants de la Convention: la dynamique originale de débat générée par sa composition ainsi que la volonté de consensus de ses membres.

Dans cette interview, António Vitorino, représentant de la Commission à la Convention européenne de 2002 à 2003 et participant aux travaux de la CIG en tant que représentant de la Commission de 2003 à 2004, souligne l’originalité de la méthode de la Convention basée notamment sur la diversité de sa composition et l’ouverture et la transparence des débats.

Calendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 4 octobre 2003 et les a clôturés le 18 juin 2004 avec l'adoption du projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.

Réunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne, confirment l'importance que revêt l'engagement de doter l'Union européenne d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.

Photo de famille prise à l'occasion de l'ouverture à Rome, le 4 octobre 2003, de la Conférence intergouvernementale (CIG) menant à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Conférence de presse donnée le 4 octobre 2003 à Rome, au Palazzo dei Congressi, par Pat Cox (à g.), président du Parlement européen, Silvio Berlusconi (au centre), président en exercice du Conseil européen et Romano Prodi, président de la Commission européenne, à l'occasion de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale qui doit mener à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Craignant les conséquences d’un échec de la conférence intergouvernementale (CIG) dans le parachèvement des négociations constitutionnelles, les anciens membres parlementaires de la Convention européenne se réunissent à Bruxelles le 5 décembre 2003 afin de demander à la CIG de souscrire au paquet global de la Convention et de terminer ses travaux lors du Conseil européen de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003.

Le Conseil européen de Bruxelles, tenu sous présidence italienne les 12 et 13 décembre 2003, note que la conférence intergouvernementale (CIG) n’a toujours pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Le 18 juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq États membres de l'Union européenne parviennent, au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a débuté le 4 octobre 2003, à un accord sur un nouveau traité constitutionnel pour l'Europe.