Rapport d'information du Sénat de la République française sur l'idée d'une Constitution pour l'UE (7 juin 2001)
Text Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, présenté le 7 juin 2001 au Sénat français par Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Sénat, Session ordinaire de 2000-2001. n° 363. Paris: Sénat. "Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2001".
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.