Rappel historique du Parlement européen sur son ambition constitutionnelle (12 janvier 2005)

Text
À la veille du vote à Strasbourg, le 12 janvier 2005, sur le rapport Corbett/Méndez de Vigo relatif au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, le service de presse du Parlement européen présente un rappel historique sur l'ambition constitutionnelle de l'institution.

Quelle und Copyright

Quelle: DG-INFO, Direction de l'Information-Service de Presse. Affaires constitutionnelles. Rappel historique: l'ambition constitutionnelle du Parlement européen, PE-BR/05/4. [s.l.]: Parlement européen, [s.d.].

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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