Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001)
Text Dans sa résolution du 29 novembre 2001 sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen considère qu'une Constitution pour l'Union doit constituer l'objectif de la Conférence intergouvernementale de 2003.
Quelle und Copyright
Quelle: Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001). [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [24.02.2005]. 2001/2180(INI). Disponible sur http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+TA+20011129+ITEMS+DOC+XML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=X#sdocta20.
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