Déclaration des représentants parlementaires à la Convention européenne (Bruxelles, 5 décembre 2003)
Text Craignant les conséquences d’un échec de la conférence intergouvernementale (CIG) dans le parachèvement des négociations constitutionnelles, les anciens membres parlementaires de la Convention européenne se réunissent à Bruxelles le 5 décembre 2003 afin de demander à la CIG de souscrire au paquet global de la Convention et de terminer ses travaux lors du Conseil européen de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003.
Quelle und Copyright
Quelle: Déclaration conjointe adressée au Conseil européen par des représentants parlementaires à la Convention européenne, réunis à Bruxelles le vendredi 5 décembre 2003. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Parlement européen, [27.01.2005]. Disponible sur http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/declaration-ep-memb-03-12-03-fr.htm.
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