Projet de Traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.

Réunis à Paris les 10 et 11 février 1961, les chefs d'État ou de gouvernement des Six décident d'instituer, sous la présidence du diplomate français Christian Fouchet, une commission intergouvernementale chargée d'étudier les problèmes concernant la coopération européenne, notamment ceux qui sont en rapport avec le développement des Communautés.

Le 18 juillet 1961, réunis à Bad Godesberg, près de Bonn, les chefs d'État ou de gouvernement des Six chargent leur commission de leur présenter des propositions sur les moyens qui permettraient de donner aussitôt que possible un caractère statutaire à l'union politique de l'Europe.

Les 19 octobre et 2 novembre 1961, conformément à la mission confiée le 18 juillet 1961 par la conférence des chefs d'État et de gouvernement des Six réunis à Bonn, la commission Fouchet présente un premier projet de traité d'Union politique européenne (Plan Fouchet I).

Le 18 janvier 1962, la commission Fouchet présente une deuxième version du projet de traité d'Union politique européenne (Plan Fouchet II).

Le 20 janvier 1962, refusant la seconde mouture du Plan Fouchet (Plan Fouchet II) proposée le 18 janvier 1962 par la France, ses cinq partenaires publient à leur tour un contre-projet de traité d'Union politique européenne.

Réunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969, les chefs d'État ou de gouvernement des six États membres des Communautés européennes chargent les ministres des Affaires étrangères "d'étudier la meilleure manière de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique, dans la perspective de l'élargissement".

Le 27 octobre 1970, les ministres des Affaires étrangères des Six adoptent à Luxembourg le rapport Davignon qui vise à réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique par la voie de la coopération en matière de politique étrangère.

Dans cette interview, Étienne Davignon, ancien directeur général de la Politique au ministère belge des Affaires étrangères, relate la préparation de ce qui deviendra le "rapport Davignon". Celui-ci vise en 1970, pour les États membres des Communautés européennes, la réalisation de progrès dans le domaine de l'unification politique par la voie de la coopération en matière de politique étrangère.

Dans cette interview, Étienne Davignon, ancien directeur général de la Politique au ministère belge des Affaires étrangères, explique comment les ministres des Affaires étrangères des Six ont réagi au "rapport Davignon" qui vise à réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique par la voie de la coopération en matière de politique étrangère.

Réunis à Paris du 19 au 21 octobre 1972, les chefs d'État ou de gouvernement des Communautés élargies à neuf États membres affirment leur intention de transformer, avant la fin de la décennie en cours, l’ensemble de leurs relations en une union européenne.

Les chefs d'État ou de gouvernement des futurs Neuf se réunissent pour la première fois lors du sommet européen de Paris (19-21 octobre 1972).

Suite au Sommet de Paris des 19-21 octobre 1972 et à l'entrée en vigueur du Traité d'adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark aux Communautés européennes le 1er janvier 1973, François-Xavier Ortoli, président de la Commission, prononce un discours à l'occasion de la première session du Conseil de la Communauté élargie, le 15 janvier 1973 à Bruxelles. L'orateur souligne l'immense espoir que portent les mots "Union européenne" pour l'avenir des peuples de l'Europe.

Donnant suite au rapport Davignon, adopté à Luxembourg le 27 octobre 1970, les ministres des Affaires étrangères des États membres des Communautés européennes adoptent le 23 juillet 1973 à Copenhague un deuxième rapport sur le renforcement de la coopération politique européenne en matière de politique étrangère.

Réunis à Copenhague les 14 et 15 décembre 1973, les chefs d'État ou de gouvernement des neuf États membres des Communautés européennes, "réaffirment leur intention de transformer, avant la fin de la décennie en cours, l'ensemble de leurs relations en une Union européenne".

Réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974, les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf estiment qu'il y a lieu d'assurer le développement et la cohésion d'ensemble des activités des Communautés et des travaux de la coopération politique.

Le 29 décembre 1975, le Premier ministre belge Leo Tindemans rend public son rapport sur l'Union européenne en vertu du mandat confié par les Neuf lors du Conseil européen de Paris (9-10 décembre 1974).

Dans ses conclusions du 30 novembre 1976, le Conseil européen de La Haye déclare partager les vues exprimées par Leo Tindemans dans son rapport du 29 décembre 1975 "sur la nécessité de construire l'Union européenne par un renforcement de la solidarité concrète des neuf États membres et de leurs peuples [...], et de doter progressivement l'Union des instruments et des institutions nécessaires à son action".

Dans cette interview, Leo Tindemans, ancien Premier ministre de Belgique, explique comment son rapport sur l'Union européenne a été accueilli, en décembre 1975, par les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf et quels étaient les principaux aspects de ce texte qui ont ensuite été concrétisés dans le processus d'unification politique européenne.

Le 5 décembre 1978, le Conseil européen confie à un Comité de sages le mandat "d'étudier des adaptations à apporter aux mécanismes et aux procédures des institutions qui sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des Communautés et pour progresser dans la voie de l'Union européenne". Les trois sages présentent leur rapport au Conseil européen en octobre 1979.

Le 13 octobre 1981, les ministres des Affaires étrangères des Dix adoptent à Londres un rapport sur la coopération politique européenne qui définit une approche plus cohérente des questions internationales et de sécurité.

Le 6 novembre 1981, les gouvernements allemand et italien présentent à leurs partenaires des Communautés européennes un projet d'acte européen, dit plan Genscher-Colombo, dans le but d'apporter une nouvelle contribution à la création de l'Union européenne.

Le 19 juin 1983, les dix chefs d'État ou de gouvernement des États membres des Communautés européennes, réunis en Conseil européen, signent à Stuttgart une déclaration solennelle sur l'Union européenne.

Le 19 juin 1983, le Conseil européen de Stuttgart adopte une Déclaration solennelle sur l'Union européenne. Sur la photo, entre autres, François Mitterrand, Helmut Kohl, François-Xavier Ortoli, Pierre Werner, Margaret Thatcher, Ruud Lubbers, Leo Tindemans.

Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.

Altiero Spinelli, rapporteur du projet de traité instituant l'Union européenne, dans les bancs du Parlement européen à Strasbourg le 14 février 1984.

Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 décide la création d'un comité ad hoc pour les questions institutionnelles chargé de faire «des suggestions pour l'amélioration du fonctionnement de la coopération européenne, dans le domaine communautaire comme dans celui de la coopération politique, ou autre».

Le rapport du Comité Dooge, des 29-30 mars 1985, avance une série de suggestions permettant d'améliorer le fonctionnement du système communautaire et de la Coopération politique européenne (CPE). Il demande notamment aux États membres de démontrer une volonté politique commune par la création d'une entité politique véritable: l'Union européenne.

Le Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985 charge la présidence de prendre les dispositions nécessaires pour la convocation d'une Conférence intergouvernementale visant à modifier le traité CEE ainsi qu'à élaborer un traité sur une politique étrangère et de sécurité commune.

Le 9 septembre 1985, s'ouvre à Luxembourg la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1985. Sur la photo, Jacques Poos, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et président en exercice du Conseil, préside la première réunion ministérielle.

Les 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen de Luxembourg réaffirme la volonté des Dix de créer le grand marché intérieur avant 1992.

Les 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen qui se tient sous présidence luxembourgeoise adopte un ensemble de textes qui, réunis dans un "Acte unique européen", seront finalisés lors de la Conférence intergouvernementale de Luxembourg des 16 et 17 décembre et approuvés le 17 février 1986.

Le 5 décembre 1985, le chancelier allemand Helmut Kohl prononce devant le Bundestag un discours sur les résultats du Conseil européen de Luxembourg des 1er et 2 décembre 1985.

Le 5 décembre 1985, le quotidien français Le Figaro dresse le bilan du Conseil européen de Luxembourg et salue les accords conclus in extremis par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique européenne sur la révision du traité de Rome.

Dans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire d'État française aux Affaires européennes, décrit le laborieux compromis du Conseil européen de Luxembourg sur la nouvelle formulation, par l’Acte unique européen, d’un article clé pour l’achèvement du grand marché intérieur: l’article 100 du traité CEE relatif au rapprochement des législations.

Les 17 et 28 février 1986, les États membres des Communautés européennes signent l'Acte unique européen dans le but de mettre en oeuvre une union européenne sur la base, d'une part, des Communautés fonctionnant selon leur propre méthode et, d'autre part, de la coopération politique européenne (CPE) en matière de politique étrangère.

Le 17 février 1986, neuf États membres des Communautés européennes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) signent à Luxembourg l'Acte unique européen (AUE). À l'avant-plan, le président néerlandais du Conseil européen, Hans van den Broek.

Page de garde de l'Acte unique européen.

Dans sa résolution du 17 avril 1986, le Parlement européen considère que l'Acte unique européen, malgré les quelques améliorations qu'il contient, ne constitue pas l'Union européenne et que la réalisation de celle-ci reste plus nécessaire que jamais.

Dans cette interview, Jacques F. Poos, ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, présente les avancées apportées par la signature en 1986 de l’Acte unique européen dans la réalisation d’un grand marché intérieur.

Dans cette interview, Jacques Santer, ancien Premier ministre et ancien ministre des Finances luxembourgeois, retrace les origines de l'Acte unique européen (AUE) en évoquant notamment les difficultés de dernière minute lors du Conseil européen de Luxembourg des 2 et 3 décembre 1985.

Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemange, et François Mitterrand, président de la République française, le 17 décembre 1985 à l'Elysée, lors d'une de leurs nombreuses rencontres.

Considérant que le moment est venu de "transformer l'ensemble des relations entre les États membres en une Union européenne et de doter celle-ci des moyens d'action nécessaires", François Mitterrand et Helmut Kohl proposent, dans un message conjoint adressé le 18 avril 1990 au président du Conseil européen, de "lancer les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique" complémentaires des travaux en cours préparant la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire.

Dans sa résolution du 14 juin 1990, le Parlement européen manifeste son intention de rédiger un projet de constitution pour l'Union européenne, qui mette à jour son projet de traité du 14 février 1984. Pour le Parlement européen le "projet Spinelli" reste jusqu'à présent le seul modèle d'union européenne global et cohérent.

Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984, ainsi que des orientations qu'il énumère pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.

Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen se félicite de la convocation d'une conférence sur l'Union politique, qui élargit l'ordre du jour de la prochaine réforme des traités au-delà de l'Union économique et monétaire. Considérant que la séparation entre les relations économiques extérieures et les questions relevant de la Coopération politique européenne (CPE) est difficile à maintenir dans la pratique, le Parlement européen demande le traitement des deux volets de l’action de la Communauté sur la scène internationale dans le cadre communautaire.

Dans son avis du 21 octobre 1990, la Commission européenne se prononce pour une Communauté unique qui engloberait les politiques communautaires et la coopération politique européenne (CPE), les soumettant aux mêmes institutions et aux mêmes procédures de décision.

Les 27 et 28 octobre 1990, au moment où la réunification allemande constitue un événement décisif pour le processus d'intégration européenne, le Conseil européen se réunit à Rome dans le but d'avoir un échange de vues approfondi sur l'état de préparation des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique monétaire et sur l'Union politique dont l'ouverture est prévue pour le mois de décembre.

Photo de famille du Conseil européen de Rome qui se réunit les 27 et 28 octobre 1990 dans le but de faire le point sur l'organisation des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique monétaire et sur l'Union politique.

Le 6 décembre 1990, François Mitterrand et Helmut Kohl précisent davantage leur message commun du 18 avril 1990 en proposant l'élargissement des compétences de l'Union, l'accroissement des pouvoirs du Parlement, le renforcement du rôle du Conseil européen et la définition des domaines d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Le 15 décembre 1990, le Conseil européen de Rome fournit dans ses conclusions le cadre dans lequel vont se dérouler les deux conférences intergouvernementales (CIG), sur l'Union économique et monétaire (UEM) et l'Union politique, ouvertes officiellement à Rome à la même date.

Le 18 juin 1991, la présidence luxembourgeoise du Conseil dépose un projet de traité sur l'Union issu des travaux des conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) lancées le 15 décembre 1990 à Rome. Ce projet, qui propose pour l'Union une structure à trois piliers, débouchera sur la signature, le 7 février 1992 à Maastricht, du Traité sur l'Union européenne.

Dans cette interview, commentant les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union politique, Jacques Santer, ancien Premier ministre et ancien ministre des Finances luxembourgeois, explique l'origine de la structure à trois piliers que la présidence luxembourgeoise a proposée le 17 avril 1991 pour le futur traité sur l'Union européenne.