Résolution du Parlement européen sur l'Union européenne et l'Acte unique (17 avril 1986)

Texte
Dans sa résolution du 17 avril 1986, le Parlement européen considère que l'Acte unique européen, malgré les quelques améliorations qu'il contient, ne constitue pas l'Union européenne et que la réalisation de celle-ci reste plus nécessaire que jamais.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.05.1986, n° C 120. [s.l.].

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